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Johanny 307 Addicted
2.0HDi 110ch
Inscrit le: 08 Oct 2011 Messages : 25 Localisation : LYON
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Posté le: Sam 12 Mai 12 à 20:49 Sujet du message: 307 épave |
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Bonjour, suite a un choc sous la caisse de ma 307, mon véhicule a été déclaré VEI, puis je la vendre dans l'état ou elle est à un particulier ordinaire ? Quelle est la procédure à suivre pour me débarasser de ce véhicule ? Je suis un perdu dans cette législation spécifique aux véhicules épave, bien cordialement.
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Mecano.S 307 de Diamant
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 13 Mar 2011 Messages : 9101 Localisation : Sarthe (72)
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Posté le: Sam 12 Mai 12 à 21:40 Sujet du message: |
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Normalement pas de soucis particulier pour vendre une voiture épave, ça revient pareil qu'a vendre une vieille voiture pour pièces.
Par contre je pense que faut quand même faire un dossier (comme pour refaire la carte grise) mais comme quoi le vhicule a été cédé pour destruction, ainsi la carte grise sera détruite et ça t'éviterais d'éventuel problème si copie de plaque ou acheteur malveillant.
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_________________ Possède une interface PSA XS evolution, me contacter si besoin (diag, activations..)
De retour avec mon ancienne 307 XSi 2L HDi 110, Noir obsidien, 3 portes, année 2003 et maintenant 300 000km. RT3, 18", alarme etc...
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navysurf 307 de Diamant
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Inscrit le: 20 Sep 2011 Messages : 5124 Localisation : 04 Alpes Htes Provence
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Posté le: Sam 12 Mai 12 à 21:51 Sujet du message: |
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Il me semble bien qu'il y a aussi quelque chose à marquer sur la CG lors de la vente d'un VEI à un particulier en lieu et place de "vendu le..."
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Mecano.S 307 de Diamant
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 13 Mar 2011 Messages : 9101 Localisation : Sarthe (72)
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Posté le: Sam 12 Mai 12 à 21:52 Sujet du message: |
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"cédé pour destruction" non ?
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Johanny 307 Addicted
2.0HDi 110ch
Inscrit le: 08 Oct 2011 Messages : 25 Localisation : LYON
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Posté le: Sam 12 Mai 12 à 21:56 Sujet du message: |
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À oui c'est si simple ! Car on m'a dit que si un véhicule est déclarer VE il faut obligatoirement la réparée, qu'un expert passe, passage au Ct, et que la je pouvais la Vendre, car actuellement la carte grise est gelée en préfecture.
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guill6902 307 de Diamant
1.6e 110ch
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Inscrit le: 03 Mar 2010 Messages : 3097 Localisation : Lyon
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Mecano.S 307 de Diamant
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 13 Mar 2011 Messages : 9101 Localisation : Sarthe (72)
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Posté le: Sam 12 Mai 12 à 22:02 Sujet du message: |
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pourtant ca se pratique courrament la vente de vehicules pour pièces
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guill6902 307 de Diamant
1.6e 110ch
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Inscrit le: 03 Mar 2010 Messages : 3097 Localisation : Lyon
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Posté le: Sam 12 Mai 12 à 22:03 Sujet du message: |
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Bizare car si la carte grise est gelé, il ne peut y avoir aucune vente!
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guill6902 307 de Diamant
1.6e 110ch
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Inscrit le: 03 Mar 2010 Messages : 3097 Localisation : Lyon
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Posté le: Sam 12 Mai 12 à 22:07 Sujet du message: |
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Apres quelques recherche, ca fait "que" quelques années que la vente d'un véhicule pour pièce n'est plus autorisé! C'été possible avant mais plus maintenant!
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307 SW 57400 307 d'Argent
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 29 Aoû 2010 Messages : 378 Localisation : SARREBOURG 57
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guill6902 307 de Diamant
1.6e 110ch
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Inscrit le: 03 Mar 2010 Messages : 3097 Localisation : Lyon
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Posté le: Dim 13 Mai 12 à 14:11 Sujet du message: |
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307SW57400 a raison mais pas de vente a un particulier quand meme!
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asianstyle93 307 d'Élite
Inscrit le: 26 Sep 2006 Messages : 1128 Localisation : Torcy (77)
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Posté le: Mar 15 Mai 12 à 11:03 Sujet du message: |
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si la CG est bloqué en pref il faut absolument corrigé le pb avant la vente pour pouvoir obtenir la CG.
sinon c'est mort ...
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_________________ 3O7 1.6 HDI SPORT 90, RT3, Pack Look, Phare et Anti-Brouillard Xénon 6000°, compteur + clim Bleu, Jantes Kosei Alpha 17", Vitres teintées, Volant cuir CéCé, Sono JBL 600W
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Wylf 307 de Diamant
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Inscrit le: 17 Déc 2010 Messages : 2961 Localisation : laon
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307 LAFOREVER 16V Modérateur
Inscrit le: 04 Fév 2010 Messages : 19444
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i love PSA 307 d'Or
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Inscrit le: 15 Mai 2011 Messages : 588 Localisation : 61000
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Posté le: Jeu 17 Mai 12 à 15:22 Sujet du message: |
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salut,
si ton véhicule est remboursé par l’assurance tu le cède a l'assurance,en revanche si tu est responsable au tiers et qu'ils n'y as pas d'autres véhicules impliqué dans la destruction de ta 307 tu garde ton épaves et en fait ce que tu veux mais elle ne peut plus circuler sur la route alors interdit de la refaire car l'expert a bloqué ta carte grise.
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_________________ exige beaucoup de toi même et peu des autres sauf ici...
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307 SW 57400 307 d'Argent
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 29 Aoû 2010 Messages : 378 Localisation : SARREBOURG 57
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Posté le: Mer 23 Mai 12 à 07:39 Sujet du message: |
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i love PSA a écrit : | salut,
si ton véhicule est remboursé par l’assurance tu le cède a l'assurance,en revanche si tu est responsable au tiers et qu'ils n'y as pas d'autres véhicules impliqué dans la destruction de ta 307 tu garde ton épaves et en fait ce que tu veux mais elle ne peut plus circuler sur la route alors interdit de la refaire car l'expert a bloqué ta carte grise. |
Si je ne me trompe pas ... il peut la faire réparer avec des pièces d'occasions ... ensuite il pourra rouler avec apres un controle technique vierge mais n'aura pas le droit de la vendre à un tiers par la suite
ou OBLIGATOIREMENT à un garage ou en casse pour destruction
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