Peugeot 307 - Voir le sujet - 307 épave - Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW
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307 épave

 
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Johanny
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2.0HDi 110ch


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MessagePosté le: Sam 12 Mai 12 à 20:49    Sujet du message: 307 épave Répondre en citant

Bonjour, suite a un choc sous la caisse de ma 307, mon véhicule a été déclaré VEI, puis je la vendre dans l'état ou elle est à un particulier ordinaire ? Quelle est la procédure à suivre pour me débarasser de ce véhicule ? Je suis un perdu dans cette législation spécifique aux véhicules épave, bien cordialement.
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Mecano.S
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MessagePosté le: Sam 12 Mai 12 à 21:40    Sujet du message: Répondre en citant

Normalement pas de soucis particulier pour vendre une voiture épave, ça revient pareil qu'a vendre une vieille voiture pour pièces.

Par contre je pense que faut quand même faire un dossier (comme pour refaire la carte grise) mais comme quoi le vhicule a été cédé pour destruction, ainsi la carte grise sera détruite et ça t'éviterais d'éventuel problème si copie de plaque ou acheteur malveillant.

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navysurf
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MessagePosté le: Sam 12 Mai 12 à 21:51    Sujet du message: Répondre en citant

Il me semble bien qu'il y a aussi quelque chose à marquer sur la CG lors de la vente d'un VEI à un particulier en lieu et place de "vendu le..."

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Mecano.S
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MessagePosté le: Sam 12 Mai 12 à 21:52    Sujet du message: Répondre en citant

"cédé pour destruction" non ?

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Johanny
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2.0HDi 110ch


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MessagePosté le: Sam 12 Mai 12 à 21:56    Sujet du message: Répondre en citant

À oui c'est si simple ! Car on m'a dit que si un véhicule est déclarer VE il faut obligatoirement la réparée, qu'un expert passe, passage au Ct, et que la je pouvais la Vendre, car actuellement la carte grise est gelée en préfecture.
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guill6902
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MessagePosté le: Sam 12 Mai 12 à 22:00    Sujet du message: Répondre en citant

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Papiers%20du%20v%C3%A9hicule%20et%20permis%20de%20conduire&l=N368&n=Certificat%20dimmatriculation
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Mecano.S
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MessagePosté le: Sam 12 Mai 12 à 22:02    Sujet du message: Répondre en citant

pourtant ca se pratique courrament la vente de vehicules pour pièces

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guill6902
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MessagePosté le: Sam 12 Mai 12 à 22:03    Sujet du message: Répondre en citant

Bizare car si la carte grise est gelé, il ne peut y avoir aucune vente!
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guill6902
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MessagePosté le: Sam 12 Mai 12 à 22:07    Sujet du message: Répondre en citant

Apres quelques recherche, ca fait "que" quelques années que la vente d'un véhicule pour pièce n'est plus autorisé! C'été possible avant mais plus maintenant!
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307 SW 57400
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MessagePosté le: Dim 13 Mai 12 à 06:25    Sujet du message: Répondre en citant

Salut

Sur la cession de véhicule il ya une partie "pour destruction" Tu mets une croix dedans



Sur la carte grise tu écris:
VENDU LE ... AVEC PROCEDURE V.E.I EN COURS "POUR DESTRUCTION"
Tu envois ou tu emmenes le double vite fait à la prefecture

Si tu la vends à un épaviste c'est plus simple est surtout tu es plus tranquille.
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guill6902
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MessagePosté le: Dim 13 Mai 12 à 14:11    Sujet du message: Répondre en citant

307SW57400 a raison mais pas de vente a un particulier quand meme!
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asianstyle93
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MessagePosté le: Mar 15 Mai 12 à 11:03    Sujet du message: Répondre en citant

si la CG est bloqué en pref il faut absolument corrigé le pb avant la vente pour pouvoir obtenir la CG.
sinon c'est mort ...

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Wylf
307 de Diamant



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MessagePosté le: Mar 15 Mai 12 à 13:08    Sujet du message: Répondre en citant

pourtant des annonce de voiture en vente pour pièce on en voit pleins Monsieur VERT ...

Citation:
Il n'y a que deux modes légaux de vente de voiture :

- vente pour remise en circulation (avec un contrôle technique de moins de 6 mois, accepté ou refusé peu importe)
- vente pour destruction. A ce moment-là, la carte grise doit être barrée et signée avec la mention cédé pour destruction le... et renvoyée à la préfecture (et non remise à l'acheteur). L'acheteur (a priori professionnel...) devra transmettre un certificat de destruction à la préfecture attestant que la voiture a bel et bien été détruite.
http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/vie-pratique/sujet312338.htm

donc en gros un professionel prend ta caisse et c'est lui qui la vend en pièce detachée avant de la detruire Monsieur VERT ...

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MessagePosté le: Mar 15 Mai 12 à 13:21    Sujet du message: Répondre en citant

Wylf a écrit :
donc en gros un professionel prend ta caisse et c'est lui qui la vend en pièce detachée avant de la detruire Monsieur VERT ...


+1 Confused

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Notre forum est comme votre maison, vous n'aimeriez pas qu'elle soit en désordre, nous non plus, et les règles sont assez bien expliquées et répétées.
A lire avant de poster une petite annonce
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MessagePosté le: Jeu 17 Mai 12 à 15:22    Sujet du message: Répondre en citant

salut,
si ton véhicule est remboursé par l’assurance tu le cède a l'assurance,en revanche si tu est responsable au tiers et qu'ils n'y as pas d'autres véhicules impliqué dans la destruction de ta 307 tu garde ton épaves et en fait ce que tu veux mais elle ne peut plus circuler sur la route alors interdit de la refaire car l'expert a bloqué ta carte grise.

_________________
exige beaucoup de toi même et peu des autres sauf ici...
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MessagePosté le: Mer 23 Mai 12 à 07:39    Sujet du message: Répondre en citant

i love PSA a écrit :
salut,
si ton véhicule est remboursé par l’assurance tu le cède a l'assurance,en revanche si tu est responsable au tiers et qu'ils n'y as pas d'autres véhicules impliqué dans la destruction de ta 307 tu garde ton épaves et en fait ce que tu veux mais elle ne peut plus circuler sur la route alors interdit de la refaire car l'expert a bloqué ta carte grise.


Si je ne me trompe pas ... il peut la faire réparer avec des pièces d'occasions ... ensuite il pourra rouler avec apres un controle technique vierge mais n'aura pas le droit de la vendre à un tiers par la suite
ou OBLIGATOIREMENT à un garage ou en casse pour destruction
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