Peugeot 307 - Voir le sujet - PV Stationnement gênant "injustifié" ? - Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW
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PV Stationnement gênant "injustifié" ?

 
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Starskier73
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 14:00    Sujet du message: PV Stationnement gênant "injustifié" ? Répondre en citant

Salut à tous,
voilà, ce matin, j'ai hérité d'un PV pour "stationnement gênant l'accès à véhicule" (Art. R 417.10/11, 5° du CR.
J'étais garé sur un vague parking non goudronné, le nez de la voiture devant un talus ne débouchant nulle part, à part un vague trou où ma boite fait bruler des cartons (qui est plutôt situé devant le 4x4 gris à droite.



voici ce qu'il y a devant la voiture :


Comment contester ?
Merci d'avance ! Wink
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denis25
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 14:49    Sujet du message: Répondre en citant

Le point 5, c'est celui-ci :

Citation:
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier


Alors, soit tu as, à un moment donné, empêché de manoeuvrer un véhicule par la position de ta voiture, soit tu es tombé sur un jour "remplissage des caisses" ...

Les photos devraient suffire à la contestation, mais ce n'est pas certain ...

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307 1.6 essence XT premium 2002, jantes Ariane 16", 88.500 km, vendue et regrettée ! 406 coupé 2.0 pendant 10 ans, 372.000 km ! , vendue aussi, j'en pleure encore ... C3 Picasso Hdi 115 ch, 89.000 km, 106 1.1 ZEN 130.000 km, 206 cc 1.6 172.000 km à ma fille.
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Starskier73
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 14:55    Sujet du message: Répondre en citant

Je pouvais pas empêcher de voiture de manoeuvrer, car (on le voit pas sur la photo) à gauche il y avait un autre véhicule garé bien en arrière de moi, donc je pouvais pas le gêner. Mais le policier municipal qui traine dans la station est réputé gros con*ard et eil passe tous les jours sur ce "parking" pour aligner...
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ChOuChOu-95
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 15:01    Sujet du message: Répondre en citant

Une photo et un témoins ne peuvent pas aider à plaider ta cause ?




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denis25
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 15:04    Sujet du message: Répondre en citant

Starskier73 a écrit :
Je pouvais pas empêcher de voiture de manoeuvrer, car (on le voit pas sur la photo) à gauche il y avait un autre véhicule garé bien en arrière de moi, donc je pouvais pas le gêner. Mais le policier municipal qui traine dans la station est réputé gros con*ard et eil passe tous les jours sur ce "parking" pour aligner...


Ils peuvent te dire que la photo a été faite à un autre moment que au moment de la verbalisation !

Je me fait l'avocat du diable, bien sûr, je te crois ...

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Starskier73
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 15:10    Sujet du message: Répondre en citant

ben apparemment, lui aussi fait des photos des "infractions"...
La question est également: est-ce légal de verbaliser sur un parking privé ?


Edité par Starskier73 le Mer 16 Mar 11 à 15:13
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Wylf
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 15:13    Sujet du message: Répondre en citant

tu devais gacher le point de vue Monsieur VERT ...

bref je pense que tu est passé sur la journée remplissage de carnet malheureusement :/

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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 15:28    Sujet du message: Répondre en citant

Starskier73 a écrit :
ben apparemment, lui aussi fait des photos des "infractions"...
La question est également: est-ce légal de verbaliser sur un parking privé ?


Trouvé sur le net... Confused


"Si le parking, bien que privé, est ouvert à la circulation les règles du code de la route s'applique. Reste à savoir si la pancarte est suffisante pour rendre le parking privé, certains diront oui d'autres non. Le litige ne pourrait être tranché que si le dossier venait devant un juge."
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Starskier73
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 15:36    Sujet du message: Répondre en citant

Voici le panneau. Est-il bien légal, également ? Et qd on voit à la distance où je suis garé du 4x4, je pense que le gars avait la place d'ouvrir la portière...

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Wylf
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 17:47    Sujet du message: Répondre en citant

tu a lue le petit truc en bas ? ( plaquette d'identification a poser sur le tableau de bord) Monsieur VERT ...

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Starskier73
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 17:48    Sujet du message: Répondre en citant

Wylf a écrit :
tu a lue le petit truc en bas ? ( plaquette d'identification a poser sur le tableau de bord) Monsieur VERT ...


ben, ça veut pas dire que je gênais l'accès au 4x4 !! Monsieur VERT ...
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Wylf
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 18:01    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
http://www.motoservices.com/actu/Article-R417-10-du-code-de-la-route.htm


t'est sur de na pas avoir oublier ton petit papier Monsieur VERT ...

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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 18:03    Sujet du message: Répondre en citant

j'en avais pas. Et c'est pas ce qui est marqué sur le PV !
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Wylf
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 22:00    Sujet du message: Répondre en citant

pour l'acte 5 je comprend bien que tu ettait garée sur un parking " privée ", ton entreprise quoi Hiiiiii :) et que le/la contractuelle ayant pas vue ce petit papier sur ton pare prise a mit cette article pour dire que ton stationnement empêchait aux véhicule destinée au parking " privée " des entreprise citeé sur le panneau de stationnée a cet endroit.

menfin tu peux contester avec un papier de ton entreprise Clin d'oeil ;) sa passera comme une lettre a la poste Super content :D

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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 22:05    Sujet du message: Répondre en citant

la photo que tu as pris..... tu l'as prise quand tu as récup ta voiture ? (le soir) ?

Sauf que quand tu es arrivé le matin, c'était déjà comme ça?
Tu n'as pas serré une voiture à ta droite et de fait empêché le gars d'y rentrer, il a appelé Gérard qui est venu dresser un papir vert et blanc... ?

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Starskier73
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 22:44    Sujet du message: Répondre en citant

j'ai laissé la voiture à 8h45 et récupérée à midi. Et qd je suis arrivé ce matin, le 4x4 était déjà là !
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MessagePosté le: Mer 16 Mar 11 à 23:30    Sujet du message: Répondre en citant

hum... excès de zèle oubien !

Tu devrais aller au poste de police avec tes photos et demander à comprendre la motivation de la contravention.
Car en l'état tu feras appel.
Ptet qu'un agent essaiera de comprendre.... et d'avoir une explication rationnelle ?
Laughing

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Place à la nouvelle !
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MessagePosté le: Jeu 17 Mar 11 à 00:05    Sujet du message: Répondre en citant

j'aime bien quand on lit pas mes message Monsieur VERT ...

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MessagePosté le: Mar 29 Mar 11 à 20:50    Sujet du message: Répondre en citant

Wylf a écrit :
j'aime bien quand on lit pas mes message Monsieur VERT ...


mdr


Ptetre y a des ouf qui continue tout droit dans le ravin Super content :D

Franchement se faire verbalisé ou tu est c'est vraiment qu'ils avaient rien d'autre a foutre !! Parce que si c'est quelqu'un qui a appelé parce que tu bloquais ils auraient embarqué ta voiture je pense Hum ?

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