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Starskier73 Modérateur
1.4e 75ch
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Inscrit le: 08 Avr 2006 Messages : 11386 Localisation : près des cîmes, loin des cons.
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Posté le: Mer 16 Mar 11 à 14:00 Sujet du message: PV Stationnement gênant "injustifié" ? |
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Salut à tous,
voilà, ce matin, j'ai hérité d'un PV pour "stationnement gênant l'accès à véhicule" (Art. R 417.10/11, 5° du CR.
J'étais garé sur un vague parking non goudronné, le nez de la voiture devant un talus ne débouchant nulle part, à part un vague trou où ma boite fait bruler des cartons (qui est plutôt situé devant le 4x4 gris à droite.
voici ce qu'il y a devant la voiture :
Comment contester ?
Merci d'avance !
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denis25 307 de Diamant
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Inscrit le: 11 Mai 2007 Messages : 2237 Localisation : Yvelines (78) origine Doubs (25)
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Posté le: Mer 16 Mar 11 à 14:49 Sujet du message: |
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Le point 5, c'est celui-ci :
Citation: | 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier |
Alors, soit tu as, à un moment donné, empêché de manoeuvrer un véhicule par la position de ta voiture, soit tu es tombé sur un jour "remplissage des caisses" ...
Les photos devraient suffire à la contestation, mais ce n'est pas certain ...
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_________________ 307 1.6 essence XT premium 2002, jantes Ariane 16", 88.500 km, vendue et regrettée ! 406 coupé 2.0 pendant 10 ans, 372.000 km ! , vendue aussi, j'en pleure encore ... C3 Picasso Hdi 115 ch, 89.000 km, 106 1.1 ZEN 130.000 km, 206 cc 1.6 172.000 km à ma fille.
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Starskier73 Modérateur
1.4e 75ch
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Inscrit le: 08 Avr 2006 Messages : 11386 Localisation : près des cîmes, loin des cons.
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Posté le: Mer 16 Mar 11 à 14:55 Sujet du message: |
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Je pouvais pas empêcher de voiture de manoeuvrer, car (on le voit pas sur la photo) à gauche il y avait un autre véhicule garé bien en arrière de moi, donc je pouvais pas le gêner. Mais le policier municipal qui traine dans la station est réputé gros con*ard et eil passe tous les jours sur ce "parking" pour aligner...
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ChOuChOu-95 307 de Diamant
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Inscrit le: 28 Avr 2008 Messages : 7971
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Posté le: Mer 16 Mar 11 à 15:01 Sujet du message: |
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Une photo et un témoins ne peuvent pas aider à plaider ta cause ?
Comme quoi, même près des cimes ya des cons....
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denis25 307 de Diamant
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Inscrit le: 11 Mai 2007 Messages : 2237 Localisation : Yvelines (78) origine Doubs (25)
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Posté le: Mer 16 Mar 11 à 15:04 Sujet du message: |
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Starskier73 a écrit : | Je pouvais pas empêcher de voiture de manoeuvrer, car (on le voit pas sur la photo) à gauche il y avait un autre véhicule garé bien en arrière de moi, donc je pouvais pas le gêner. Mais le policier municipal qui traine dans la station est réputé gros con*ard et eil passe tous les jours sur ce "parking" pour aligner... |
Ils peuvent te dire que la photo a été faite à un autre moment que au moment de la verbalisation !
Je me fait l'avocat du diable, bien sûr, je te crois ...
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Starskier73 Modérateur
1.4e 75ch
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Inscrit le: 08 Avr 2006 Messages : 11386 Localisation : près des cîmes, loin des cons.
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Posté le: Mer 16 Mar 11 à 15:10 Sujet du message: |
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ben apparemment, lui aussi fait des photos des "infractions"...
La question est également: est-ce légal de verbaliser sur un parking privé ?
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Edité par Starskier73 le Mer 16 Mar 11 à 15:13
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Wylf 307 de Diamant
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ChOuChOu-95 307 de Diamant
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Starskier73 Modérateur
1.4e 75ch
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Inscrit le: 08 Avr 2006 Messages : 11386 Localisation : près des cîmes, loin des cons.
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Posté le: Mer 16 Mar 11 à 15:36 Sujet du message: |
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Voici le panneau. Est-il bien légal, également ? Et qd on voit à la distance où je suis garé du 4x4, je pense que le gars avait la place d'ouvrir la portière...
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Wylf 307 de Diamant
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Starskier73 Modérateur
1.4e 75ch
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Inscrit le: 08 Avr 2006 Messages : 11386 Localisation : près des cîmes, loin des cons.
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Posté le: Mer 16 Mar 11 à 17:48 Sujet du message: |
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Wylf a écrit : | tu a lue le petit truc en bas ? ( plaquette d'identification a poser sur le tableau de bord)  |
ben, ça veut pas dire que je gênais l'accès au 4x4 !!
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Wylf 307 de Diamant
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Starskier73 Modérateur
1.4e 75ch
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Posté le: Mer 16 Mar 11 à 18:03 Sujet du message: |
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j'en avais pas. Et c'est pas ce qui est marqué sur le PV !
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Wylf 307 de Diamant
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TofDom Elue plus belle 307

1.4e 75ch
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Posté le: Mer 16 Mar 11 à 22:05 Sujet du message: |
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la photo que tu as pris..... tu l'as prise quand tu as récup ta voiture ? (le soir) ?
Sauf que quand tu es arrivé le matin, c'était déjà comme ça?
Tu n'as pas serré une voiture à ta droite et de fait empêché le gars d'y rentrer, il a appelé Gérard qui est venu dresser un papir vert et blanc... ?
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_________________ Ma T5 XSi HDi & Saxo & Kuga TDCi=> Vendues!
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Starskier73 Modérateur
1.4e 75ch
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Posté le: Mer 16 Mar 11 à 22:44 Sujet du message: |
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j'ai laissé la voiture à 8h45 et récupérée à midi. Et qd je suis arrivé ce matin, le 4x4 était déjà là !
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TofDom Elue plus belle 307

1.4e 75ch
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Posté le: Mer 16 Mar 11 à 23:30 Sujet du message: |
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hum... excès de zèle oubien !
Tu devrais aller au poste de police avec tes photos et demander à comprendre la motivation de la contravention.
Car en l'état tu feras appel.
Ptet qu'un agent essaiera de comprendre.... et d'avoir une explication rationnelle ?
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Wylf 307 de Diamant
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madmax09 307 d'Élite
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