Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW

[kmnsprod]

salut a tous,

j'ai besoin de vos avis sur un texte de loi.

dabord je vous explique,

mardi je roule en ville,je laisse passé des pietons sur un passage et avant que d'autre s'engage je continu mon chemin...

soudain un mec me rattrape en voiture et baisse sa fenetre et me dis...

-tu as pas vu le piéton?
- en quoi c'est votre problème?
-mon problème...tu rigolera moins vendredi quand tu sera convoqué!
et le ton a commencé a monté entre nous mais aucune insulte n'ai sorti de ma bouche

et ils partent faire leur marché...(un mec et sa femme)

vendredi matin mon patron m'appel et me dit que la brigade d'autoroute veut me voir.

je ne compte pas y allé tant qu'il n'y a pas de procès verbal ou de convocation officiel.

mais apparement ils le droit de mettre des PV meme si il ne son pas en service,cela s'appel les PV a la volé.

dans mon cas il sagirai d'avoir refusé de laisser passé un piéton sur un passage pieton.

le hic pour eux c'est qu'il applique la loi mais pas correctement car d'après l'article 121-3 du code de la route mon infraction ne figure pas dans la liste.

donc es-ce que vous d'près cet article vous oseriez contestez le PV?


Article L121-3

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation
sur les vitesses maximales autorisées,
sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules,
sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules
et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules,
à moins qu'il n'établisse
l'existence d'un vol
ou de tout autre événement de force majeure
ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

en attendant vos réponse car le mec qui me convoque ne fait pas ça pour l'infraction mais parcequ'il c'est tapé la honte devant sa femme

donc autant vous dire que l'amende sera corsé au maximum si je ne peux pas contesté

[Mr.WHITE]

laisse les te mettre la prune, paie l'amende en faisant une"requette" et envois un courrier en recommandé avec AR au prefet de police (je crois que c'est lui)
ca prendra du temps en reponse(un collègue, ca lui a pris 6 mois avant d'etre rembourser pour un cas similaire à toi voir plus grave : franchissement de ligne continue))
sinon, tant que tu ne recois rien, je serais toi, je n'irais meme pas..
tu as rien à te reprocher, pourquoi aller chercher le baton pour se faire taper sur les doigts?

[Jack-e]

Slt
Cela risque de te couter cher

http://www.code-route.com/code-de-la-route/code-route/pietons.htm

[kmnsprod]

je sais j'ai lu exactement ton article c'est pour ça qu'il me faut absolument une astuce au cas ou ça aille plus loin car il va me faire la misère!!

[Dialho]

Juste pour info, et j'en suis désolé pour toi, tu interpretes mal l'article L. 121-1 : il ne donne pas la liste des infractions relevables à la volée, il liste celles pour qui on poursuivra le titulaire de la carte grise si le conducteur ne peut-être identifiée.

Mais là, puisque le gars t'a parlé et qu'il sera surement là à la convocation, tu pourras difficilement dire que ce n'etait pas toi.

(l'interret du 121-1 c'est par exemple en cas de flash par radar automatique prenant la plaque arriere, le titulaire de la CG paye le PV mais aucun permis n'a de point retiré puisque le conducteur n'est pas formellement identifié).

[Sherkan]

[Stef@67]

[kmnsprod]

c'étai un gendarme qui allai au marché avec sa femme.

et apparement il fait parti de la brigade d'autoroute

[kmnsprod]

[quote="Sherkan"]

[presay]

une sale mentalité s installe... "police francaise, vous avez vos papiers?? veuillez me suivre a la commandantur petit monsieur"
culé!!

[niko.307]

[kmnsprod]

oui c'est bien ça mais c'est sa parole contre la mienne.

c'est ce que je trouve totalement ilogique dans ce nouveau mode de PV c'est que si te déteste et qu'il est des forces de l'ordre,il peut te mettre un pv pour un truc que t'a pas fait et c'est sa parole contre la tienne...

je vois pas comment je vais prouvé qu'il n'y avait pas de piéton sur le passage a ce moment là.

[Sherkan]

[TofDom]

C'est hallucinant J'avoue qu'en discutant avec mon père j'en ai toujours rêvé d'être flic (il est en retraire de Flic depuis presque 20 ans) et de pouvoir faire respecter au minimum certaines règles de base dans la vie d'automobiliste de tous les jours (tel au volant, ceinture, clignotantS, ligne continue, feu rouge, balise, ceux qui s'engagent sur les carrefour déjà overblindés.... les gens qui font autre chose que conduire au volant) mais bon là c'est fou :s

[Locapansa]

LOL
Il m'est arrivé une fois un truc du même genre.
Au volant d'un camion de livraison sur un boulevard en ville, je franchis une ligne continue à gauche pour entrer dans dans la cours d'un immeuble faire ma livraison.
Deux minutes plus tard, un gars s'arrête à côté du camion et me dis un truc du genre "et alors on respecte pas les lignes continues ?".
Je commence à lui expliquer que je suis en train de bosser et que pour faire demi tour à cet endroit je dois me taper les 5 à 7 minutes d'attente au feu 500 m plus loin puis faire demi tour etc... et là le gars me sors qu'il est gendarme et que ça va pas se passer comme ça et patati et patata. Je suis juste resté très calme et j'ai jamais reçu ni contravention ni convocation quelle qu'elle soit (pour cette affaire...).
Moralité, fait le dos rond et attends voir si il suit la procédure. Si tu reçois un PV il ne peut pas sous prétexte que tu lui a mis la honte devant sa femme te faire payer plus que ce que prévoi la loi !
Moralité 2 avant de s'énerver toujours se dire qu'en fait on en sait pas vraiment qui est en face de soi. Il aurait pû être complètement félé et avoir sorti un couteau pour te planter (c'est exagéré mais ça arrive !)

[titidu13]

Oui ils ont parlé récemment des PV à la volée à la télé.Un flic ou gendarme même en civil peut dresser pour quelques infractions spécifiques:
- non respect des distances de sécurité
- passage au feu rouge
- franchissement ligne continue
...
Cela sert uniquement à nous prendre pour des vaches à lait...

[TofDom]

non je ne pense... si seulement c'était fait dans la bonne logique du code de la route... oui Il n'y a pas que la vitesse dans la vie... si c'était que ça, les problèmes seraient déjà tous résolus avec tous ces radars.....

[presay]

l autre jour ils montraient (sur la 1je crois) un flic qui s etait fait derrouiller la gueule par une bande de jeunes (sa gueule plein d 'agrafes )celui la ,ils lui ont pas fait ca fete par hasard ,je sais qu il faut de l ordre dans une republique,mais certains "starsky" ont besoin d etre remis dans le droit chemin......

[Jack-e]

[presay]

ben non mec ,+1!!si t as jamais eu a faire avec ce genre de branleur ,moi c est fait!!! J raconte pas l histoire ce serait trop long ca m a couté 3 points et il a menti pour me foutre le pv ... peu de ses collegues lui parlent ...(impossible de le faire sauter sans son accord ,et c etait sa parole de pute contre la mienne) c est un peu le sherrif de la ville j aimerais vraiment qu il se fasse eclater la gueule, mais il parait que sa "corsa" est regulierement saccager (le hasard?)

[LaFouine]

Pour les PV a la volé, il faut savoir que cela a été mis en place afin de permettre au Force de l'Ordre de verbaliser des personnes sans avoir forcement besoin de les faire s'arréter. Imaginez-vous sur l'autoroute dans un sens (vous etes le gendarme) et vous apercevez dans le sens inverse, un véhicule avec le conducteur qui est entrain d'effectuer de nombreux dépassement par la bande d'arrêt d'urgence. Vous allez faire demi-tour ???

Voici le principe d'un PV a la volé, maintenant, il est vrai que cela s'étend a certaines situations du code de la route. Certain en font très bon usage, d'autre en abuse grossièrement.

-> le dépassement des vitesses maximales autorisées
-> le non-respect des distances de sécurité
-> l'usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (exemple : les couloirs de bus)
-> le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules
-> téléphone portable au volant
-> la ceinture de sécurité

Pour les autres situations, l'Agent/Officier de Police Judiciaire ne peut verbaliser que si l'automobiliste a été interpellé ou à l'issue d'une enquête.

Dans ton cas, il est possible de dire qu'ils veulent d'entendre pour mener l'enquête nécessaire a établir ou non, la faute commise.

[Dialho]

[pax2310]

[mephisto]

[LaFouine]

C'est surtout que je connais pour avoir de la famille dans le métier de Gendarme. mais il m'arrive aussi de lire TopCar, pas autoplus.