Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW

[Goli]

En France

Teinte des vitres

Pare-brise avant :
uniquement une bande pare-soleil

vitres avant :
Pas plus de 30% d'assombrissement
On doit voir clairement le visage du conducteur depuis l'extérieur de la voiture

vitres arrières :
Peu importe, tant qu'il n'y a pas d'effet miroir trop prononcé (moins de 55% de reflexions)

lunette arrière :

• S'il y a un rétroviseur extérieur droit, alors même chose que pour les vitres arrières.
  
• S'il n'y a pas de rétroviseur extérieur droit, alors même choses que pour les vitres avants.

Ampoules de Phares de 307

H1
norme officielle : 55W
les version 80W et 100W ne sont pas homologuées.

H7
norme officielle : 55W
les version 80W et 100W ne sont pas homologuées.

Les ampoules de types "Xénon" à la place d'une monte d'origine sont autorisées à ces conditions:

• correction de position
  
• installation de lave-phares à jet d'eau sous pression
  
• passage aux "Mines" (DRIRE) afin de recevoir l'homologation

Plaque d'immatriculation

Simplement, en application du décret du 8 janvier 2003, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite en cas de non-conformité des plaques. C'est un arrêté du 1er juillet 1996 qui définit les caractères et la couleur des plaques d'immatriculation. Celles-ci doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F.

Toutefois, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation depuis cette date, peuvent garder leurs plaques noires. Par conséquent, si votre véhicule a conservé le même numéro d'immatriculation depuis le 1er janvier 1993, vous êtes autorisé à garder ses anciennes plaques.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A
Les plaques mineralogique à l'arriere du véhicule ne sont plus obligatoirement jaunes, mais jaunes ou blanches.

Ceci est la réglementation officielle pour véhicule particulier circulant sur voies et routes

[Ibiza-34]

merci pour ces informations !!!

Et juste par curiosité... vous respectez les reglementations pour les vitres teintés ou pas ? car maintenant je vois qu'ils sortent des véhicules genre les derniers 4x4 avec les vitres totalements fumées a l'avant !

Sans parler des voitures politiques aussi ou on ne voit rien du tout a travers !

Donc si je me trompe pas, la loie est la meme pour tout le monde non ? qu'on soit président ou chomeur !

[Starskier73]

Très bonne initiative, ce topic.

A placer en post-it, ce serait pas mal.
@ Goli : tu pourrais peut-être rajouter les textes de loi, notamment pour les plaques blanches.

[Goli]

a mince, vi j'avais oublié ça les plaques blanches.

Sinon les textes de lois ainsi que les numéros des articles arrivent

[spx]

ouép niquel ce topic. Merci Goli

[Nemesis]

Merci pour ces infos

Y a un texte pour les vitres avant ? Je croyais que c était pas interdit

Et pour les plques arrières ça a changé

[Starskier73]

[okanabie]

très bon çe topic

[Nemesis]

[FredMM]

Pour les plaques d'immat blanches à l'arriére :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

faut que je les retrouves mais j'en méttrais d'autre si sa intéraisse!

[FredMM]

pour les vitres :

arreté du 2 aout 1951 (réglementation relative au collage de films plastiques sur les vitrages des véhicules):
Le collage des films plastiques sur les vitrages des véhicules ne fait pas l'objet d'une réglementation technique spécifique. D'une manière générale, cette opération est déconseillée dans la mesure où elle peut avoir un effet défavorable sur les qualités du vitrage.

D'une manière plus précise, la réglemantation actuelle peut être interpréter comme suit:

1- pare-brise: tout collage est en principe interdit, car il paut entraîner une réduction du champs de vision et une aggravation des conditions de choc. Deux exeptions sont admises:
-un film plastique de couleur foncée unie, de faible hauteur (10cm), sur la partie haute du pare-briesen, pour protéger du soleil
-des étiquettes de faibles dimenssion, entièrement ou partiellement opaques, situées dans une partie non gênante du pare-brise, et forunissant une information utile pour le conducteur ou réglementairement exigée.

2- vitres lattérales avant:
Tout collage est interdit.

3- lunette arrière et vitres lattérales arrières:
Le collage n'est interdit que s'il affecte sensiblement le champs de vision vers l'arrière du conducteur. En particulier si le véhicule dispose de deux rétroviseurs extérieurs, un certain obscurcissement de la lunette arrière et des vitres lattérales arrière (obtenue par collage ou tout autre procédé) destiné à protéger du soleil les occupants des places arrières n'estpas interdit actuellement.

Article R316-1
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article R316-3
Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article R412-6
I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.
II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


une précision reste a apporté sur le fait que l'arreté du 2 aout 1951 serais ou non recevable lors d'une contestation... APPAREMENT non MAIS la chose reste a VéRIFIER!!!!!!

[FredMM]

pour les néons j'ai trouvé sa :
R313-1:
Tout véhicule ne peut etre pourvu que des dispositifs d'eclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent etre installés conformément aux prescription du présent article.
ces dispositions ne concerne pas l'eclairage intérieur sous réserve qu'il ne soit pas genant pour les autres conducteurs.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule a moteur ou a taction animal, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévus pour les contraventions de la troisième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenit aux disposition du présent article est puni de l'amende pour les contraventions de la première classe.

L311-1:
Les véhicules doivent etre construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon a assurer la sécurité de tous les autres usagers de la route.

[FredMM]

j'ai trouvé sa aussi :
http://www.webzinemaker.com/admi/m11/page.php3?num_web=9143&rubr=2&id=47026

Pour les néons (tiré du mag. ADDX) mais bon pas sur que ce soit vrai :
"tout néon additionel est autorisé du moment où il ne gene pas les usagers de la route, CAD, la source de lumiere (le tube en lui même) ne doit PAS être visible, il est autorisé seulement si l'on voi QUE le alo lumineux"



Cittation selon un article de journal

Avertissement (selon la loi)

Nous vous rappelons que toute modification notable de votre véhicule ou d'un élément de votre véhicule vous oblige à présenter ce dernier au service des Mines pour une réception à titre isolé (Art. R. 321-16 du Code de la Route). Ces transformations notables devront par ailleurs faire l'objet d'une déclaration claire et précise auprès de votre assureur afin d'éviter tout problème ultérieur relatif à la garantie.Enfin nous vous rappelons que l'utilisation de matériel non homologué est interdite sur route ouverte au public. Cette utilisation doit être réservée à des manifestations sportives sur circuits spécialisés ou sur terrains privés.

Du coté de l'assurance (Infos:Deepsea)

Tout d'abord, une modification portant sur le moteur, que les équipement soit homologué ou non, peuvent porter préjudice. En effet, les dits équipements augmente la cylyndré ou la puissance du véhicule, ce qui est tout simplement considéré comme un fraude à l'assurence, donc attention aux poursuites qui peuvent s'en suivre. De plus, si ces équipements rendent le véhicule non homologué, cela peut allez très loin, lors de dégat corporelles.

Les modifications non-homologuées, sont a proscrire, AUCUN contrat d'assurence ne les considèrent. Tout accrochage/accident avec un tiers réponsable vous sera mis en cause par un simple : "votre véhicule étant non-homologué sur la voie publique, il ne devait pas être en circulation" donc évidence que tout les torts vous seront du.

Les modifications artisanales sont à banir car necessite une expertise suffisement couteuse pour être disuasive ! (par ex : faire fondre les triangle pour rabaisser le véhicule, je que personnelement je déconnseille au passage). Votre voiture est donc considéré comme dangeureuse.

Les équipements "touch" (sono y compris) ne sont que assuré que si déclaré, c'est d'une évidence.

Donc pour bien faire, restez dans les normes légales et autres homologations, cela pourrai vous simplifier la vie et éviter des FORTES complications.

Pour toutes déclarations à l'assurance, biensur, une lettre recommandée.

Matériel autorisés, limites. (Infos : Enzyme)

*Bandes pare-soleil

Autorisée si celles ci depasse pas les 15cm (question de visibilité)

*l'essuie-glace monobras

rien de bien clair a ce sujet mai si il est en position repos o milieu du pare-brise ca peu etre une source d'amende car il reduirai la visibilité ....

*sono

pour eviter de se faire confisquer son matos et prendre une amende pour nuisance sonore ou trouble de l'ordre public il vaut mieux vos baisser le volume ou avoir un interrupteur a porter de main afin de pouvoir couper l'ampli . L'infraction en peu plus etre prouvée par les forces de l'ordre donc plus de problème.

*jantes

les jantes ne doivent pas dépassé de plus de 2 pouces de la taille d'origine. sinon pour la tenue de route essayez d'avoir toujours la meme circonference qu'à l'origine.

*suspention rabaissée

garde au sol maximal, par rapport à celle d'origine, est de 40 mm . ormis cela, si rien ne touche, il n'y a pas de probleme

*pots d'echapemments

alors : ne pa faire un boucan de tt les diables, ne pa polluer et faire en sorte ke le pot ne depasse po trop de la carroserie ( c'est deja po mal comme restriction) . Le reste est autorisé

*kit carrosserie

pour les kits c'est plus au bon vouloir de l'agent de police meme si les cause de verbalisation sont souvent les modifs persos avec un kit standard pas de probleme

*siéges et harnais

doivent etre conforme au normes européennes et solidement boulonnés au point de fixation d'origine (normal sinon le harnais ne sert a rien si il se detache) de meme le harnais doit pouvoir etre mis et enlevé a une main.

*portiére et hayon

meme si on fait soter les serrures la portiere doit tjr avoir une ouverture manuelle de l'exterieur(pour les secours on ne sait jamais). les hayons doivent avoir un moyen d'ouverture exterieure ou interieure

*pedalier

le pedalier doit comporter du caoutchouc sur le frein et l'embrayage et etre suffisamment espacé

[FredMM]

et ce lien là, c'est pour nos amis belges, mais également pour nous car certaines choses doivent surement être valable pour la france :
http://www.how2tune.be/main.php?lang=fr

[Sherkan]

Sujet mis en post-it

Goli, tu es sûr de ton coup pour le pourcentage de teintage des vitres avant ? quelles sont tes sources ? Je m'étais renseigné avant de faire teinter mes vitres, je n'ai jamais trouvé aucun texte aussi précis que ça pour les vitres teintées (j'ai l'habitude de fouiller un peu dans les texte à mon taf).

J'ai trouvé ça sur le net, rédigé par un avocat, il ne parle pas de pourcentage : http://www.droitautomobile.com/categorie-1140160.html

L'arrêt de la cour de cassation est particulièrement intéressant :

[Goli]

pour le pourcentage je l'ai vu dans une annexe, il faudrait que je le retrouve. Je cherche ça et je vous montre

[P307cc]

yop
bon alors pour faire simple et pas compliqué voila la circulaire parrue le 15 février au moniteur belge pour les véhicules transformés

15 FEVRIER 2006
Circulaire relative à certains véhicules transformés (cat. M1)

Le Ministre de la Mobilité,
Dans l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 17 mars 2003, (ci-dessous : A.R. du 15 mars 1968) l'article 3, § 3, stipule : « est interdit la mise en circulation sur la voie publique d'un châssis ou d'un véhicule autoportant qui n'est pas en tous points conforme au type qui a été agréé suite à une demande introduite par les personnes visées à l'article 6 du même arrêté. »
Conformément à l'article 13, § 2, de l'A.R. du 15 mars 1968, toute transformation effectuée à un véhicule de telle façon qu'il ne soit plus conforme au procès-verbal d'agréation, est sanctionnée par une dérogation à ce dernier. Toutefois, si la transformation est effectuée par une personne autre que le constructeur ou son mandataire, la demande n'est prise en considération que moyennant l'accord de ce constructeur ou de son mandataire.
Par transformations, il faut entendre des changements profonds au niveau, par exemple, de la direction, du système de suspension, d'émission ou de freinage, ou des changements fondamentaux au niveau du châssis ou de la carrosserie autoportante, contraires au PVA ou COC existants.
Cette circulaire vise à définir les transformations qui ne sont pas considérées comme telles et auxquelles, par conséquent, l'article 13, § 2, de l'A.R. du 15 mars 1968 n'est pas applicable. L'accord du constructeur ou de son mandataire n'est dès lors pas requis pour ces transformations.
Cette circulaire est uniquement d'application sur les véhicules de la catégorie M1.
Toutes les modifications et transformations autorisées sur base de cette circulaire sont, soit autorisées, soit autorisées après un contrôle non-périodique, conformément à l'article 23sexies, § 1, 2°, b), de l'A.R. du 15 mars 1968, soit autorisées après un contrôle non-périodique, conformément à l'article 23sexies, § 1, 2°, b), de l'A.R. du 15 mars 1968 et une procédure de validation.
Tous les contrôles mentionnés dans cette circulaire, sont exécutés dans les stations de contrôle d'un organisme agréé chargé du contrôle des véhicules mis en circulation.
La personne qui présente le véhicule, communique toute modification ou transformation soumises conformément à cette circulaire, à un contrôle non-périodique, à la station de contrôle.
Le contrôle non-périodique conformément à l'article 23sexies, § 1, 2°, b), de l'A.R. du 15 mars 1968 vise, outre un contrôle complet du véhicule, à la constatation de la conformité des modifications et transformations effectuées aux prescriptions de cette circulaire.
Cette conformité est constatée par la remise d'un rapport de tuning par la station de contrôle compétente, qui est annexé au certificat de visite délivré conformément à l'article 23decies de l'A.R. du 15 mars 1968.
Le rapport de tuning confirme que les modifications et transformations effectuées, sont autorisées et correspondent aux prescriptions de cette circulaire.
Pour la délivrance du rapport de tuning, le tarif visé à l'article 23undecies, 7°, de l'A.R. du 15 mars 1968 est d'application.
Le tarif du contrôle non-périodique est fixé conformément à l'article 23undecies de l'A.R. du 15 mars 1968.
Le contrôle non-périodique ne modifie pas la périodicité du contrôle périodique.
La procédure de validation vise la constatation de la conformité des modifications et transformations effectuées et des pièces, moyennant une attestation qui doit être soumise à la station de contrôle.
Il y a quatre types de procédures de validation :
a) une procédure de validation pour des pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation;
b) une procédure de validation pour des pièces non agréées e ou E, qui sont approuvées par un labo ou un organisme agréé, moyennant un rapport de validation;
c) une procédure de validation moyennant une attestation sur la base du règlement n° 1400/2002/CE;
d) une procédure de validation moyennant un mode d'emploi de montage.
Le labo agréé mentionné au point b) doit répondre à EN 17025 ou EN 45004.
L'organisme agréé mentionné au point b) doit répondre aux conditions suivantes :
- A.S.B.L. selon le droit belge;
- ISO 9001 : 2000 certifié.
Chaque procédure de validation implique un contrôle administratif, dont le tarif est fixé à l'article 23undecies, 2°, b), de l'A.R. du 15 mars 1968.
Pour les modifications, transformations et pièces, pour lesquelles aucun rapport de validation ne peut être soumis, un certificat de visite avec une date de validité de trois mois est délivré.
Durant cette période, les modifications et transformations effectuées et les pièces, sont examinées si elles entrent en considération pour un rapport de validation.
Après cet examen, les modifications et transformations et les pièces effectuées, reçoivent soit une approbation définitive, soit une interdiction définitive.
La validité du certificat de visite peut être prolongée jusqu'au moment de l'approbation définitive ou de l'interdiction définitive.
Les principes de base qui doivent être respectés, pour toutes les modifications et transformations autorisées sur base de cette directive, sont :
1. La surface extérieure des véhicules ne doit comporter ni parties pointues ou tranchantes, ni saillies dirigées vers l'extérieur qui, du fait de leur forme, de leurs dimensions, de leur orientation ou de leur dureté, seraient susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision.
2. La surface extérieure des véhicules ne doit pas comporter de parties orientées vers l'extérieur susceptibles d'accrocher les piétons, cyclistes ou motocyclistes.
3. Le champ visuel du conducteur doit être bien dégagé, sans obstruction par un quelconque objet ou par une inscription.
4. Les véhicules doivent être munis d'éléments recouvrant les roues (parties de la carrosserie, garde-boue, e.a.).
5. L'aménagement intérieur du véhicule ne doit comporter ni saillie dangereuse, ni arête vive, susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants en cas de collision.
6. Les pièces (boutons, manettes, etc.) et les surfaces susceptibles d'être heurtées par les occupants, doivent répondre au rayon de courbure et à la surface réglementaire.
7. La partie intérieure du toit ne doit pas comporter, dans la partie située au-dessus des occupants ou devant eux, de saillies dangereuses ou d'arêtes vives dirigées vers l'arrière ou vers le bas.
8. La surface de la partie arrière des sièges ne doit comporter ni saillies dangereuses, ni arêtes vives, susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants.
9. L'éclairage direct et indirect ne peut être utilisé que sur un terrain privé.
10. Les fermetures de capot originales et le sens de rotation du capot doivent être maintenus.
Sous réserve de la circulaire du 19 mars 2004, relative aux véhicules surbaissés (cat. M1), publiée au Moniteur belge du 19 mars 2004, les modifications et transformations mentionnées ci-dessous sont :
A. AUTORISEES, A CONDITION DE RESPECTER LES PRINCIPES DE BASE ET SOUS LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES :
1) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre latérale arrière - conditions :
- degré de réflexion 15 %
- transparente
2) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre arrière - conditions :
- deux rétroviseurs (extérieurs)
- degré de réflexion 15 %
- transparente
3) appliquer une bande pare-soleil et lettrage sur le pare-brise - conditions :
- bord inférieur de la bande pare-soleil ne peut pas dépasser le bord inférieur du pare-soleil lorsque celui-ci est rabattu contre le pare-brise
- non réfléchissante
- non miroitante
4) « lissage » de :
- languettes décoratives latérales sur des portières et seuils de portières
- extensions d'ailes autour des ouvertures de roues
- languettes décoratives sur des pare-chocs avant et arrière
- languettes décoratives sur des feux avant et arrière
- baguettes décoratives autour des vitres
- baguettes décoratives sur le hayon (coffre)
- rails de toit
- emblèmes sur la carrosserie
- emblèmes sur la grille de radiateur
- antenne
5) déplacer la plaque d'immatriculation officielle - conditions :
- au milieu ou du côté du conducteur
- ne pas dépasser le côté latéral du véhicule
- bord inférieur au moins 30 cm au-dessus de la chaussée
- suffisamment éclairée
- verticale ou former un angle maximum de 5°
- bien lisible à une distance de 30 mètres
6) remplacer le feu arrière - conditions :
- agréé e ou E
- maintien de la couleur d'origine
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- les feux exigés réglementairement doivent être présents
7) remplacer le feu indicateur de direction avant, latéral et arrière - conditions :
- agréé e ou E
- maintien de la couleur d'origine
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- fréquence de clignotement entre 60 et 120 périodes par minute
- maintien de la fonctionnalité
- maintien de l'intensité lumineuse minimale
remplacer et déplacer le troisième feu stop - conditions :
- feu agréé e ou E
- montage conformément aux dispositions de l'article 6.7 du Règlement n° 48 de Genève
9) remplacer et déplacer le phare antibrouillard arrière - conditions :
- feu agréé e- ou E
- couleur
- nombre
- bord inférieur au moins 25 cm au-dessus de la chaussée
- bord supérieur à 120 cm maximum au-dessus de la chaussée
10) remplacer et déplacer le feu de recul - conditions :
- couleur
- nombre
- fonctionnement uniquement marche arrière
- bord inférieur au moins 25 cm au-dessus de la chaussée
- bord supérieur à 120 cm maximum au-dessus de la chaussée
11) remplacer l'éclairage de la plaque d'immatriculation - conditions :
- plaque d'immatriculation dans l'obscurité totale bien visible à une distance de 30 m
- pas de lumière directe vers l'arrière
- blanc
- statique
12) déplacer et ôter la poignée et la serrure du coffre
13) camoufler la serrure des portières
14) déplacer la serrure des portières
15) remplacer la poignée des clenches - condition :
- ne pas toucher au mécanisme de verrouillage
16) déplacer la poignée des clenches - condition :
- ne pas modifier la serrure
17) enlever les poignées des portières arrières - conditions :
- enlever la banquette arrière
- enlever les ceintures de sécurité à l'arrière
- rendre définitivement inutilisables les points d'ancrage de la banquette arrière
1 remplacer et modifier le pare-chocs condition :
- maintien de la fonctionnalité
19) remplacer la protection du carter - condition :
- montage robuste et solide
20) remplacer la pédale - conditions :
- revêtement antidérapant sous forme de saillies en caoutchouc ou d'aluminium cranté
- montage robuste et solide
- espace suffisant entre les pédales
21) remplacer le tapis de sol - conditions :
- s'adapter à la forme du plancher du véhicule
- pas d'éléments tranchants
- ne pas gêner le fonctionnement des pédales
- ne peut pas être déplacé
22) remplacer l'installation audio - condition :
- fusibles corrects
23) remplacer et modifier le tableau de bord
24) appliquer le fond du compteur - conditions :
- cadrans des compteurs parfaitement visibles tant dans l'obscurité qu'en plein jour
- la graduation des instruments de mesure correcte
- indicateurs lumineux bien visibles
- ne pas donner lieu à une fausse interprétation de la signalisation
25) remplacer le rétroviseur (intérieur) - condition :
- satisfaire aux dispositions de l'A.R. du 15 mars 1968
26) montage de la trappe à essence - conditions :
- fermeture du bouchon de réservoir assurée
- ne pas toucher au mécanisme de la purge d'air
27) montage du spoiler - conditions :
- matériaux avec un degré d'absorption élevé (polyester, plastique, ABS, e.a.)
- ne pas dépasser le point le plus élevé du toit (spoilers sur le coffre)
- ne pas aux structures portantes (les spoilers du toit ou de la fenêtre)
2 allonger le capot - conditions :
- fonctionnalité
- le faisceau lumineux minimum
29) appliquer le masque des feux - conditions :
- le faisceau lumineux minimum (à l'avant)
- l'intensité lumineuse ne peut être inférieure à l'intensité lumineuse minimale (à l'arrière)
30) montage de l'essuie-glaces - conditions :
- minimum un
- surface balayée au moins égale ou supérieure à la surface balayée d'origine
31) remplacer et modifier le pommeau de vitesse - conditions :
- ne pas toucher au mécanisme
- montage solide
- ne pas gêner le fonctionnement du frein à main
32) remplacer les garniture des freins - condition :
- agréées e ou E
B. SOUMISES A UN CONTROLE NON-PERIODIQUE ET AUTORISEES A CONDITION DE RESPECTER LES PRINCIPES DE BASE ET SUIVANT LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES :
1) montage de la prise d'air sur le capot - conditions :
- maintien de la distance entre le moteur et le capot
- ne pas dépasser l'évidement maximal
2) montage de la prise d'air sur le toit - condition :
- ne pas toucher aux structures portantes
3) montage de la prise d'air sur le flanc - condition :
- dans l'alignement de la carrosserie
4) montage de l'installation audio - condition :
- fusibles corrects
5) élargir les ailes de la voiture (kits carrosserie large) - conditions :
- maintenir les distances latérales légales des feux
6) montage des garde-boues - conditions :
- replier le bord vers l'intérieur
- recouvrements de roues
7) remplacer et modifier le levier de frein à main - conditions :
- ne pas toucher à l'effet de levier
- montage solide
- pas d'éléments tranchants ou coupants
appliquer et ôter du panneau de portière intérieure
9) remplacer les feux avant - conditions :
- agréés e ou E
- maintien de la couleur d'origine
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- les feux exigés réglementairement doivent être présents
10) montage de la barre antirapprochement
- montage au-dessus et suivant le mode d'emploi, si présent
- montage robuste et solide
- pas d'impact sur la géométrie des roues
C. SOUMISES A UN CONTROLE NON-PERIODIQUE ET AUTORISEES A CONDITION DE RESPECTER LES PRINCIPES DE BASE, LE PARCOURS DE LA PROCEDURE DE VALIDATION DECRITE CI-APRES ET SUIVANT LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES :
1) montage de la porte papillon - conditions :
- véhicule approprié
- procédure de validation à l'aide du rapport de validation pour pièces non agréées e ou E, approuvée par un labo ou un organisme agréé, moyennant un rapport de validation
2) remplacer le rétroviseur latéral extérieur - conditions :
- agréé e ou E
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation
3) remplacer le volant par un volant agréé e ou E - conditions :
- montage au moyen d'un adaptateur
- toutes les commandes facilement accessibles
- compteur de vitesse et indicateur principal bien visibles
- avertisseur utilisable
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation
4) remplacer le volant par un volant non agréé e ou E - conditions :
- montage au moyen d'un adaptateur
- toutes les commandes facilement accessibles
- compteur de vitesse et indicateur principal bien visibles
- avertisseur utilisable
- procédure de validation pour pièces non agréées e ou E, approuvée par un labo ou un organisme agréé, sur base d'un rapport de validation
5) remplacer le siège par un siège agréé e ou E - conditions :
- montage sur les points de fixations d'origine
- fixation solide
- conçu pour le véhicule
- compatible avec les ceintures de sécurité et leurs points d'ancrage
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation
6) remplacer le siège par un siège non agréé e ou E - conditions :
- montage sur les points de fixation d'origine
- montage robuste et solide
- siège conçu pour le véhicule
- compatible avec les ceintures de sécurité et leurs points d'ancrage
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E moyennant un rapport de validation
7) remplacer la ceinture de sécurité - conditions :
- agréée e ou E
- compatible avec les points d'ancrage et le siège
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E au moyen d'une attestation d'homologation
montage d'une cage de sécurité de la cabine - conditions :
- derrière les sièges avant
- enlever la banquette arrière et les ceintures de sécurité arrières
- montage solide et équivalent (pas soudé)
- aucune influence sur l'ensemble des caractéristiques fonctionnelles du compartiment passagers
- procédure de validation moyennant le mode d'emploi de montage
9) montage de jantes avec adaptateur - conditions :
- jantes à adaptateur fixe
- pas de modification de voie
- véhicule adapté
- montage solide et équivalent
- procédure de validation pour pièces non agréées e ou E sur base du rapport de validation
10) remplacer le disque de freins - conditions :
- procédure de validation moyennant une attestation sur base du règlement n° 1400/2002/CE
11) remplacer le tuyau d'échappement par un tuyau d'échappement agréé e- ou E - conditions :
- au maximum le même nombre de décibels que le tuyau d'échappement d'origine
- possibilité de test d'émission normale
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E sur base d'une attestation d'homologation
12) remplacer le tuyau d'échappement par un tuyau d'échappement non agréé e- ou E - conditions :
- au maximum le même nombre de décibels que le tuyau d'échappement d'origine
- possibilité de test d'émission normale
- procédure de validation pour pièces non agréées e ou E, approuvée par un labo ou un organisme agréé, sur base d'un rapport de validation
D. TOUJOURS INTERDITES :
1) appliquer une feuille adhésive sur les vitres latérales avant
2) appliquer une bande pare-soleil sur les vitres latérales avant
3) enlever le mécanisme de verrouillage du coffre
4) enlever la poignée lorsque le coffre est utilisé comme portière passager
5) enlever le mécanisme de verrouillage des portières
6) modifier la structure du capot
7) modifier la distance entre le moteur et le capot
remplacer le capot par un capot en matière synthétique
9) remplacer les charnières de capot
10) spoilers en matériaux à faible degré d'absorption (aluminium, carbone, bois etc.)
11) topchops
12) scier l'aile d'origine qui fait partie des structures portantes
13) gêner ou mettre hors d'usage le fonctionnement de l'airbag
14) enlever l'airbag
15) remplacer les ceintures de sécurité à trois points de fixation par des ceintures de sécurité à deux points de fixation
16) recouvrir la signalisation
17) montage d'une bouteille NOS
1 installer un bouton démarreur
19) enlever les feux indicateurs de direction latéraux
20) enlever le troisième feu stop
21) installer un quatrième feu stop
22) monter un éclairage supplémentaire autour ou sous la voiture
23) fixation des roues par un kit de fixation centrale
24) modifier le système de freinage
25) agrandir la voie au moyen d'un élargisseur de voie
26) modifier ou installer des barres antiroulis
27) installer un autre type de « silent bloc »
2 modifier le diamètre à la sortie du silencieux du tuyau d'échappement d'origine
29) installer une boîte de vitesses comportant d'autres rapports de transmission
30) tuning du moteur
31) montage d'un siège non escamotable à l'avant dans les véhicules à deux ou trois portières, sauf si la banquette arrière et les ceintures de sécurité ont été enlevées et que les points d'ancrage de la banquette arrière ont été rendus inutilisables
32) montage des jantes à adaptateur séparé
Les dispositions de cette circulaire sont d'application à partir du 15 février 2006.
Bruxelles, le 15 février 2006.
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT

[Le Pec]

ouaaaa lol comptait pas sur moi pour lire tout ca

[S n o r k Y]

[Starskier73]

[Sherkan]

J'aime bien comment il parle ce ministre belge

[ICe-PlaYr]

[J-il]

Bonsoir à tous, je voulais savoir si vous n'auriez pas une adresse ou je pourrai consulter ce qui est autorisé en Belgique au niveau du tuning et surtout au niveau du Glasting...

D'avance je vous remercie

[Jack-e]

slt
Pour ma part j'ai trouvé ceci :

Réglementation et jurisprudence relatives aux vitres sur-teintées.

Un arrêt qu’il pourrait être judicieux d’imprimer et de conserver dans sa boîte à gants...


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXRXCX2001X05X06X00875X029

Que disent les textes en la matière ?
L’article R316-1 du Code de la Route indique que « tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté... »
.
L’article R316-3 du Code de la route précise quant à lui que « toutes les vitres doivent être en substance transparente tel que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
.
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route... »
.
Il ressort de ces articles que seule la pose d’un film sur le pare-brise est prohibée.
.
L’application de films teintés sur le reste des vitrages n’est donc pas interdite par ces textes.


Une certaine mesure dans le choix des films : pas trop sombres et un peu plus clairs sur les vitres latérales avant pour montrer aux forces de l’ordre que vous auriez pu choisir une teinte plus foncée, comme à l’arrière...
De la délicatesse lors d’un éventuel contrôle : aucune lettre, aucune documentation (même celle fournie par le fabricant), aucune jurisprudence n’emportera l’adhésion automatique des forces de l’ordre.
Et surtout aucun film sur le pare-brise !

Vu sur http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/faq/securite_routiere_le_vehicule

Peut-on rouler avec des vitres teintées ? Les vitres doivent être en substance transparente.
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune déformation notable de leurs couleurs.
Le collage d'un film n'est pas interdit sur le principe.
S'il a pour effet de réduire la visibilité, la contravention est caractérisée (R.316-3 du code de la route et arrêté 20/06/1983).

[J-il]

Bonjour Jack-e, merci mais je ne pense pas que ceci est applicable pour la Belgique ????????

SI un membre Belge à teinté ses vitres, qu'il me face signe s'il vous plaît merci beaucoup !!! Si pas je me permettrai de faire un post pour cela...

Bon dimanche à tous

[Jack-e]

[Jack-e]

[J-il]

[sportpack]

[chatonveca]

Bof, en même temps je trouve pas ces articles si restrictifs, ils sont là pour assurer notre sécurité et celle des autres, si a L.A ils s'en fichent d'avoir des morts parce que quelqu'un a collé un gros autocollant mikey sur son par-brise ça les regardes (bon en même temps faut pas avoir peur d'avoir l'air ridicule là, mais ce n'est qu'un exemple), moi je trouve ça logique qu'on limite les abus de ce côté là.