Peugeot 307 - Voir le sujet - Des soucis avec un garagiste sur l'achat ou la réparation ? - Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW
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Des soucis avec un garagiste sur l'achat ou la réparation ?
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smike2407
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MessagePosté le: Mar 23 Jan 07 à 11:29    Sujet du message: Des soucis avec un garagiste sur l'achat ou la réparation ? Répondre en citant

Bonjour à tous,

Si vous rencontrez des difficultés avec un garagiste quant aux réparations (prix des réparations, réparations non nécessaires, réparations payées mais non effectuées, réparations beaucoup trop chers, ... etc) ou problèmes quant à l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (prix de vente excessif, délais de livraison non respectés, vices-cachés, garanties, ...etc).

N'hésitez pas à poser vos questions ici et à faire part de votre expérience aux autres membres. Pour ma part si j'ai crée ce sujet c'est parce que je suis juriste et si je peux apporter un peu d'aide, ce sera avec plaisir car je sais à quel point on peut parfois être démuni (le pot de terre contre le pot de fer !!!).


A plus.

PS : Je suis également dispo pour vous renseigner pour des problèmes autres que ceux relatifs à l'automobile mais en privé afin de ne pas surchagé ce forum.
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MessagePosté le: Mar 23 Jan 07 à 11:49    Sujet du message: Répondre en citant

Merci :)

A vos problèmes ! ;)

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. . . VroOOom !
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neo_moo
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MessagePosté le: Mer 24 Jan 07 à 17:28    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

c'est super cool, je te solliciterais surement un de ces jours,...

fin de la pollution Wink

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rtinikan
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MessagePosté le: Dim 28 Jan 07 à 02:54    Sujet du message: Que couvre ma garantie de 3 mois? Répondre en citant

Salut Smike,

C'est super ton initiative!Super content :D
Voilà ma situation: le 23 janvier j'ai acheté une 307 de 2002 ayant 99000 KM au compteur chez un concessionnaire peugeot pour 8500 EUR soit 400 euros de plus que la côte argus.

Après quelques jours j'ai remarqué que le changeur de CD ne fonctionnait pas, que le véhicule avait un problème de ralenti, des à-coups en bas régime et que ça secouait pas mal dès qu'il y avait la moindre imperfection sur la route.

Je me suis alors rendu chez Speedy et là ils m'ont dit que les amortisseurs étaient morts et que les biellettes et rotules de direction étaient à changer. Ils m'ont dit de faire jouer la garantie de 3 mois.
Je ne sais pas quels sont mes droits d'autant plus qu'apparemment, ce concessionnaire n'applique pas la garantie contractuelle "occasions du lion". En effet, sur le bon de commande qui est pourtant un bon de commande comportant un volet décrivant les conditions générales de vente des occasions du lion, le vendeur a barré la clause "satisfait ou remplacé" (engagement n°2)... je ne sais donc pas à quoi m'en tenir. Que puis-je faire? Que couvre cette garantie de 3 mois mois? Je n'ai aucun document écrit qui décrit ce que comprend la garantie contractuelle appliquée.Crying or Very sad

Merci d'avance pour ton temps et ton aide,

Rodrigue, de Martinique

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smike2407
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MessagePosté le: Dim 28 Jan 07 à 11:43    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Pour t'apporter une réponse la plus précise possible, j'aurais besoin de quelques informations supplémentaires :

- As-tu essayé le véhicule avant de l'acheter ?
- Si oui, avez-tu remarqué ces défauts de fonctionnement ?

- Concernant la clause "satisfait ou remboursé" aurais-tu la possibilité de me scanner la page enière où figure la rayure ? Voir même le bon de commande entier (en cachant, si tu le souhaites, les informations personnelles qui ne me regardent pas).

mon mail perso : smike@orange.fr

J'attends donc tes réponses.
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smike2407
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MessagePosté le: Lun 29 Jan 07 à 07:57    Sujet du message: Répondre en citant

Salut rtinikan,

J'ai bien reçu ton e-mail ainsi que le bon de commande en pièce jointe.
Je vais me pencher dessus très prochainement.

Sinon, m'autorises-tu à insérer dans cette page de Forum les informations que tu m'as donné en plus dans le mail (mais PAS la copie du bon de commande bien sur qui est personnelle) afin que les autres membres puissent tout connaître de l'affaire pour pouvoir profiter pleinement de la réponse que je tenterai de t'apporter.

Voilà à très bientôt.
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rtinikan
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MessagePosté le: Lun 29 Jan 07 à 17:27    Sujet du message: Répondre en citant

smike2407 a écrit :
Salut rtinikan,

J'ai bien reçu ton e-mail ainsi que le bon de commande en pièce jointe.
Je vais me pencher dessus très prochainement.

Sinon, m'autorises-tu à insérer dans cette page de Forum les informations que tu m'as donné en plus dans le mail (mais PAS la copie du bon de commande bien sur qui est personnelle) afin que les autres membres puissent tout connaître de l'affaire pour pouvoir profiter pleinement de la réponse que je tenterai de t'apporter.

Voilà à très bientôt.


Oui bien sûr Smike, et encore merci.

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smike2407
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MessagePosté le: Lun 29 Jan 07 à 17:46    Sujet du message: Répondre en citant

Voici les informations supplémentaires que rtinikan m'a donné afin de permettre à tous de connaitre les détails :


Salut Smike,

Merci pour ta réponse rapide. Je t'ai mis le bon de commande en attachement.

Pour répondre à ta question, oui en effet, j'ai essayé le véhicule Sad et les seul défauts que j'ai remarqué sur le moment étaient le problème de ralenti et les problèmes à passer les vitesses). J'en ai fait part au vendeur qui m'a assuré que ce serait réparé et m'a assuré que tout ce qui est mécanique serait révisé. Sur le moment je n'ai pas remarqué que les amortisseurs étaient morts car la route sur laquelle je l'ai essayé était relativement lisse ce qui n'est pas le cas de mes trajets quotidiens. Je lui ai également fait remarqué que je n'avais pas de CD sur moi et que je n'avais pas pu essayer le changeur de CD. Il m'a dit qu'il s'en occuperait.

Après une semaine d'utilisation il s'avère que la voiture que les problèmes n'ont pas été réparés et j'ai l'impression de m'être un peu fait avoir. Mes connaissances basiques et mon manque de vigilance m'ont joué un mauvais tour. J'ai alors appelé le vendeur qui ne m'a pas vraiment pris au sérieux et m'a dit qu'il était tout même en mesure de vendre un véhicule propre à la conduite.

Toutefois, voici les problèmes que j'ai recensés avec mes mots de non-initié :
- problème de ralenti avec à-coups et secousses en bas régime
- passage de vitesse qui accroche
- klaxon qui fonctionne une fois sur trois
- problèmes d'amortissement
- jeu dans la direction en passant dans des trous (y'en a beaucoup en Martinique)
- équilibrage/parallèlisme (hors garantie d'après le vendeur)
- clim qui envoie de l'air chaud même quand elle est sur off

Je pensais qu'un consessionnaire Peugeot se devait de vendre un véhicule propre à un usage normal, je suis vraiment déçu.

Je te remercie énormément pour toute aide que tu pourrais m'apporter.

Rodrigue
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neo_moo
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MessagePosté le: Lun 29 Jan 07 à 19:46    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Normalement ,il y a un délai de rétractation de 7 jours ouvrés,non?

Ou ce n'est pas applicable ici même si ça risque de faire juste là...

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smike2407
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MessagePosté le: Lun 29 Jan 07 à 21:35    Sujet du message: Réponse Répondre en citant

Bonjour rtinikan,

Alors j'ai pris un peu de temps pour me pencher sur ton problème.

Tu as donc 2 solutions qui s'ouvrent à toi :

1ère solution : Faire annuler la vente

Puisque tu as acheté ce véhicule à crédit, tu disposes d'un délai légal de 7J pour rétracter ce crédit. Cette rétraction aura pour effet d'"annuler" la vente comme en dispose l'article 4 des conditions générales de vente d'occasions. Par contre, si tu optes pour cette solution, il faut agir vite car après le 30 janvier ce sera trop tard. Dans cette hypothèse, il te faudra envoyer un courrier recommandé accusé de reception manifestant cette volonté de rétracter le crédit. L'envoi devra impérativement avoir lieu le 30 janvier dernier délai. Même s'ils reçoivent le courrier plus tard, la date prise en compte est, sauf erreur de ma part, la date d'envoi dans ce cas là.

[pour répondre à neo_moo, si le véhicule avait été acheté sans crédit, il n'aurait pas pu bénéficier du délai de rétraction car ce délai existe que dans certaines hypothèses bien déterminées (crédit, vente à distance, vente par démarchage,...)]

2ème solution : Obtenir la réparation du véhicule

Peugeot garantit ses véhicules d'occasion, vous avez juste à faire fonctionner cette garantie le plus vite possible car plus vous aurez roulé avec le véhicule, plus ils pourront invoquer le fait que les problèmes viennent de votre utilisation.
Ils sont obligés d'effectuer les réparations ; c'est une obligation contractuelle pesant sur eux.

- S'ils refusent quand vous allez les voir, tentez d'aller dans un autre garage Peugeot. Les garanties sont nationales.

- Si l'autre garage refuse, il vous faudra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au garage d'achat les mettant en demeure d'exécuter les réparations sous quinzaine. La mise en demeure est importante car c'est un moyen de pression efficace et surtout la réception de la mise en demeure constitue le point de départ des dommages et intérêts. Ajoutes bien dans ce courrier une phrase type qui fonctionne très bien du genre : "Dans l'hypothèse où vous refuseriez d'exécuter votre obligation contractuelle de garantie, je vous demanderai de bien vouloir me justifier le plus précisément possible les raisons de ce refus afin que je puisse donner toutes les suites nécessaires avec le maximum d'élements".


Il ne te reste plus qu'à choisir entre les 2 solutions.

De toute façon quelle que soit l'hypothèse, cette affaire me paraît pouvoir se terminer dans ton unique faveur.

A Plus.
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neo_moo
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MessagePosté le: Mar 30 Jan 07 à 12:56    Sujet du message: Répondre en citant

A condition d'agir vite !!! Wink

merci smike pour cette précision.

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rtinikan
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MessagePosté le: Mar 30 Jan 07 à 14:14    Sujet du message: Merci à Smike pour sa réponse Répondre en citant

Merci Smike pour ta réponse précise,

Cela me soulage d'avoir des perspectives pour arranger cette affaire. C'est la solution numéro 2 que je vais appliquer dans mon cas. En effet, je ne peux plus utiliser le délai de rétractation vu que j'ai signé l'offre de crédit une semaine avant la livraison du véhicule. J'ai le sentiment de m'être bien fait avoir sur ce coup là parce que le vendeur m'avait assuré (oralement) que le véhicule m'aurait été livré le 16 janvier aussi suis-passé signé l'offre préalable de crédit dans l'organisme de crédit qui se situe dans les locaux du concessionnaire après je suis allé pensant prendre livraison du véhicule mais là... surprise (mauvaise surprise) le véhicule n'était toujours pas revenu des soi-disant révisions. Il m'a alors prêté un véhicule jusqu'au 23 janvier, jour auquel j'ai signé le bon de commande. ça sent un peu l'arnaque tout ça quand même, ça fait toujours mal d'être le dindon de la farce. A bon entendeur salut!! Merci les amis, ça fait du bien de parler de tout ça. Ciao

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neo_moo
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MessagePosté le: Mar 30 Jan 07 à 14:20    Sujet du message: Répondre en citant

a houé c'est vraiment de la magouille là pour faire signer le bon avant réception de la voiture parce que ça te prend tout le délai de retractation. c'est de l'abus là!!! Evil or Very Mad

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smike2407
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MessagePosté le: Mar 30 Jan 07 à 21:56    Sujet du message: Répondre en citant

Tu as raison, le moi qu'on puisse dire c'est qu'ils sont loin d'être honnêtes.

En tout cas bon courage pour tes démarches. Je reste à ta disposition si besoin.

Surtout tiens moi informer des suites.

A+
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RENOUVEL
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MessagePosté le: Sam 03 Fév 07 à 17:24    Sujet du message: Répondre en citant


Cool Bonjour. Tes conseils pourraient m'être précieux. 307 HDI 110 ch, 52 000 Km (immatriculation nov 2003, donc moins de 4 ans). Plus sous garantie. Toujours entretenue par réseau Peugeot. Cette semaine, sans alerte préablable : panne (arrêt brutal). Diagnostic : Pompe Haute Pression complètement dégradée (usure inhabituelle me dit-on) et présence de limaille de fer en quantité ! Proposition réparation : changement du réservoir jusqu'aux injecteurs compris. Coût : environ 4 000 euro. Après consultation de la plateforme, le garage me propose une prise en charge mais partielle Crying or Very sad Autrement dit, la défectuosité de la pièce est implicitement reconnue mais le constructeur n'assume pas l'entière responsabilité.
J'ai adressé parallèlement aux démarches de la concession un premier courrier de demande de prise en charge au service relations clientèle, suivi d'un deuxième après devis communiqué par le garage, demandant pourquoi pas prise en charge totale. Puis-je faire plus pour obtenir que le constructeur assume la totalité du coût de la réparation ?
Merci
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drzeng
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MessagePosté le: Sam 03 Fév 07 à 18:16    Sujet du message: Répondre en citant

je suis very Shocked de lire vos témoignages, faut pas avoir peur du petit vendeur et pas hésiter à lui rentrer dedans les gens!!

tant que vous ferez les gentillets ils(les vendeurs) se foutrons de vous !

je parle en connaissance de cause, j'ai changé 3 fois de 307 en 2006(1 navetch 2.0l 110ch hdi, 1 CC 2.0l 138ch et pour finir 1 sport 2.0l hdi 138ch qui a l'air de fonctionné correctement Hiiiiii :) ) . La première fois le vendeur est monté sur ses grands chevaux, sauf qu'une fois que bibi et en colère je peux vous assurer qu'il n'y avait plus aucun obstacle pour le "satisfait ou échangé" et ce 3/4 mois après l'achat.

les lois c'est une chose, quand ils sentent que là ils ont dépassé les bornes, en générale y a plus besoin d'accord d'une plate-forme ou une autre pour obtenir gain de cause.

Après cet a vous de voir Confused


Wink


Ps: on vis malheureusement dans un monde pourri, et la loi du farwest fais sont retour en force Sad
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rtinikan
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Messages : 17
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MessagePosté le: Dim 04 Fév 07 à 03:19    Sujet du message: Répondre en citant

drzeng a écrit :
je suis very Shocked de lire vos témoignages, faut pas avoir peur du petit vendeur et pas hésiter à lui rentrer dedans les gens!!

tant que vous ferez les gentillets ils(les vendeurs) se foutrons de vous !

je parle en connaissance de cause, j'ai changé 3 fois de 307 en 2006(1 navetch 2.0l 110ch hdi, 1 CC 2.0l 138ch et pour finir 1 sport 2.0l hdi 138ch qui a l'air de fonctionné correctement Hiiiiii :) ) . La première fois le vendeur est monté sur ses grands chevaux, sauf qu'une fois que bibi et en colère je peux vous assurer qu'il n'y avait plus aucun obstacle pour le "satisfait ou échangé" et ce 3/4 mois après l'achat.

les lois c'est une chose, quand ils sentent que là ils ont dépassé les bornes, en générale y a plus besoin d'accord d'une plate-forme ou une autre pour obtenir gain de cause.

Après cet a vous de voir Confused


Wink


Ps: on vis malheureusement dans un monde pourri, et la loi du farwest fais sont retour en force Sad



Excellent!!! Razz Je te promets d'essayer si la "voie de la paix" ne donne pas de résultats, vive le Far West !!

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neo_moo
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Messages : 2166
Localisation : 77

MessagePosté le: Mar 06 Fév 07 à 11:43    Sujet du message: Répondre en citant

oui et non pour le Far west....

Il suffit de connaitre un peu les lois et tes droits, c'est toujours plus efficace que la gueulante Wink Après il y a un souper juriste sur ce forum... Laughing

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MessagePosté le: Lun 19 Fév 07 à 12:29    Sujet du message: serrure Répondre en citant

bonjour j ai mis un post nomme serrure car j ai un doute sur le serieux du concessionaire peugeot
reparation 350€ concession peugeot
petit garage 140€
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MessagePosté le: Mer 21 Fév 07 à 19:02    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour,

voila je me permet de vous demander de l'aide car j'ai vendu le 3 janvier 2007 une 306 a une fille et son pére, jusque la pas de nouvelle j'achéte ma 307.... et aujourd'hui je reçois un coups de fil de son assurance le mec est de la protection juridique il m'explique que le propriétaire a emmené la 306 dans un garage et que le garagiste lui a di que le compteur a été trafiqué elle aurait donc 236 000 km au kieu des 136 000 km indiqué au compteur. le mec de la protection juridique m'appel pour me présenté les faits et me dire que je vais recevoir sous peu une lettre "de mise en cause pour vice caché" moi nétant pas du tout au courant de ces magouilles e lui explik, il me dit que j'ai lair honnéte ( sa me fait une belle jambe) il me décrit comment sa va se passer si l'expert confirme que le compteur a été trafiqué :

- soit on régle sa a l'amiable c'es t a dire je lui réprend la voiture et je le rembourse é aprés c'est a moi de me dirigé vers mon vendeur pour qu'il me rembourse ou je ne sais quoi

- soit on ne régle pas sa a l'amiable et sa va devant les tribunaux, il ma dit que je devrais payé la voiture plus des dommages et intérets.

on ma conseillé de porter plainte a la gendarmerie et de me retourner contre le mec qui ma vendu ma voiture.

j'essaye d'appeler mon assuance pour avoir une aide juridique mais évidement sa ne répond pas

j'ai retouvé un papier du controle technique qui date de mai 2006 c'est a dire 3 mois avant qu'il me la vende est il y a marqué 126 000 km au compteur sur la feuille !! est ce une preuve de ma non implication ? amoins que le gars est fait 110 000 km en 3 mois et que j'ai trafiqué se put*** de compteur sur cette voiture de mer*** ??

alors je vous implore de m'aider car je vais étre obligé de vendre ma 307 si je dois lui rembourser sa voiture !!!
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smike2407
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MessagePosté le: Jeu 22 Fév 07 à 11:37    Sujet du message: Répondre en citant

Salut

Afin de tenter de te donner une réponse la plus précise, il me faudrait quelques informations supplémentaires :

- A quelle date as-tu acheté la 306 et combien de kilomètres avait-elle ?

- Qu'est-ce qui, concrètement, a permis au garagiste de ton acheteur de dire que le compteur avait été trafiqué ?

Merci pour tes réponses.
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MessagePosté le: Jeu 22 Fév 07 à 17:16    Sujet du message: Répondre en citant

tout d'abord merci a toi Wink

j'ai acheté ma voiture le 02 septembre 2006 elle avait 129 000 km.
je l'ai revendu le 03 janvier 2007 elle avait 136 000 km.

en ce qui concerne le garagiste je ne sais pas trop, mais j'ai demandé une expertise et je serais présent.

je viens d'appeler mon assurance, j'ai le droit a l'aide juridique Laughing
elle ma dit qu'il fallait que je monte un dossier avec les photocopies de toutes les piéces disponibles (controle technique, facture de parallélisme..) et elle ma dit d'aller a la sous préfecture pour chercher tout le trtacer de la voiture afin de remonter les propriétaire et de me retopurner aon tour contre le précédent.

donc je vais essayer de récupérer tout sa demain comme sa elle me fera mon dossier ""sinitre" des que j'urais reçu ma lettre de mise en cause Evil or Very Mad

que puis je faire d'autre ?

on ma dit deporterplainte contre le précédent propriétaire mais je ne c'est pas trop si il faut vraiment, car je veux pas aller devant les tribuanaux si je peut éviter Question

en tout cas merci de ton aide sa me rassure un peu !
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smike2407
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MessagePosté le: Jeu 22 Fév 07 à 17:43    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,

C'est déjà une très bonne chose pour toi d'être couvert par ton assurance juridique.
Tu seras donc aidé par des personnes spécialisées dans l'automobile ce qui est un plus indéniable.

Pour ce qui est du dépôt de plainte, je t'avoue sincèrement ne pas en voir l'intérêt et en tout cas pas à ce jour. Il faut d'abord attendre le résultat de l'expertise.

Pour le moment, tu n'as pas grand chose à faire à part peut-être trouver de quoi justifer le fait que tu n'ais revendu ta 306 que 5 mois après son achat. Pour le coup çà peut paraitre un peu "louche" et n'apparait, sur ce point, pas en ta faveur concernant un éventuel vice caché.

Mais bon ne t'inquiète pas non plus tu as tout à fait le droit de revendre un véhicule assez rapidement après son achat.

Pour terminer, n'hésite pas à nous tenir informer de l'état d'avancement de ton dossier et surtout une fois que l'expertise aura eu lieu. D'ailleurs elle est prévue pour quand ?

A plus.
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1.6e 110ch

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MessagePosté le: Jeu 22 Fév 07 à 18:00    Sujet du message: Répondre en citant

je te remercie pour tes réponses rapide !!

en ce qui concerne la visite de l'expert ce n'est pas encore fixé !!

il peut faire quoi contre mois ?

merci d'avance
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nrouaud
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MessagePosté le: Ven 23 Fév 07 à 16:20    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Je ne sais pas si tu peux m'aider; J'aimerais savoir quel délai j'ai pour porter plainte apres avoir subit une degradation de ma voiture.

merci d'avance,
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FAILAFAIRE
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MessagePosté le: Lun 26 Fév 07 à 20:40    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour et merci pour ce que tu fais !

Ma question est est ce qu'il existe une loi ou quoi que se soit quifait que les constructeur francais doivent participer aux changements de la vanne egr si la voiture a moi de 100 000 km et meme moin de 5 ans
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smike2407
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MessagePosté le: Mar 27 Fév 07 à 14:51    Sujet du message: Répondre en citant

FAILAFAIRE a écrit :
Bonjour et merci pour ce que tu fais !

Ma question est est ce qu'il existe une loi ou quoi que se soit quifait que les constructeur francais doivent participer aux changements de la vanne egr si la voiture a moi de 100 000 km et meme moin de 5 ans


Salut,

Je t'avoue que je ne suis pas mécano, je ne sais pas ce qu'est une vanne egr.
Mais quoi qu'il en soit, ce qu'il faudrait savoir ç'est si cette vanne est prévue par le Constructeur comme devant être remplacée à tel ou tel moment (kilométrage ou année). Pour cela c'est simple il suffit d'appeller un service mécanique du réseau constructeur chez n'importe quel concessionnaire de la marque et poser simplement la question.

Si on te répond que la vanne doit être changé à 200000 km (par ex. je n'y connais rien) et qu'elle lâche à 100000 km ce n'est pas normal.

Si on te répond que la vanne doit être changé à 100000 km et que tu en as 90000 km, il n'y a rien de surprenant.

Néanmoins, le constructeur ne peut pas prévoir de délai de remplacement pour chaque pièce d'un véhicule. On est donc jamais à l'abris d'une panne d'une pièce qui ne serait pas prévu pour être remplacée.

Voilà j'espère avoir répondu à ta question. Maintenant si tu as besoin de plus d'informations n'hésites pas à demander.

A+
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smike2407
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MessagePosté le: Mar 27 Fév 07 à 15:06    Sujet du message: Répondre en citant

nrouaud a écrit :
Bonjour,

Je ne sais pas si tu peux m'aider; J'aimerais savoir quel délai j'ai pour porter plainte apres avoir subit une degradation de ma voiture.

merci d'avance,


Bonjour,

Pour répondre à ta question :

Faire un dépôt de plainte est soumis à un délai dit de prescription c'est-à-dire qu'au delà de ce délai, toute action PENALE est prescrite c'est-à-dire en clair plus possible.

Le délai est fonction de l'infraction en cause à savoir :

- un an pour les contraventions,
- trois ans pour les délits,
- dix ans pour les crimes.

Dans le cas d'une dégradation de véhicule c'est un délit et le délai de prescription est donc de 3 ans.
Néanmoins en pratique si tu attends trop longtemps, le procureur recevant la plainte pourra s'interroger sur cette attente et il sera d'autant plus difficile d'en retrouver l'auteur.

C'est pour cela qu'il est préférable de procéder au dépôt de plainte LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE - l'idéal c'est bien sûr immédiatement.

A+
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pastro
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MessagePosté le: Lun 05 Mar 07 à 18:12    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour et merci pour ce que tu fait.
C'est très aimable à toi de nous aider ainsi.

Voilà mon souci.
Tu l'as peut-etre lu dans ma présentation : http://www.forum307.com/viewtopic.php?t=7174

Mais pour résumé :
Ma 307 CC a été amenée par Renault (c'est là que j'ai acheté mon véhicule) à la concession Peugeot pour régler des problemes electronique.

Apres 3 jours d'immobilisation et au moment de récupérer mon véhicule, on me dit que Peugeot à perdu mes clés de voiture !!
J'ai été obligé d'y retourner avec mon double le lendemain (garage à 100km de chez moi).
Ils ont recodé mon double afin que la clé perdue ne puisse plus démarrer le véhicule. Seulement, cette clé, peut encore ouvrir la voiture !

La seule solution, pour moi, était de changer toutes les serrures, neman...
Mais ils veulent rien savoir et eux veulent juste commander 1 nouvelle clé et la réencoder comme mon double.

Donc, j'aurai toujours une clé qui se ballade quelque part et qui pourra ouvrir mon véhicule !! Dans ce cas là, je voulais qu'ils me fasse une attestation comme quoi ils s'engagent à me rembourser en cas de vol "sans effraction du ou dans le véhicule" (conseil de l'assurance car pas couvert)
J'ai tenter une dernière intervention au près du type qui doit en reparler à son responsable ; mais j'y crois pas trop.
On m'a dit d'envoyer un courrier évoquant l'art.1384 du code civil sur la responsabilité delictuelle et demander des dommages et interet a hauteur du cout de remplacement des serrures + frais de deplacements occasionnés.

Qu'en penses tu ?
Pourais-je invoquer autre chose ?

Pour le cout du changement des serrure, je devrais pouvoir trouver sur le net le prix mais pour les frais de deplacement, dois-je demander juste le prix de l'essence, ou le prix de revient kilometrique ?
Et comment estimer egalement le cout des heures de travail perdu pour me rendre là bas ?

Merci beaucoup, si tu peux m'eclairer un peu plus.
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smike2407
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MessagePosté le: Mar 06 Mar 07 à 15:01    Sujet du message: Répondre en citant

Salut Pastro,

J'ai bien lu ton message.

Il est déjà arrivé à quelqu'un de ma famille un problème similaire et le garage a fait marché son assurance pour remplacer les serrures et le neman.

Concernant la démarche que tu dois avoir, je ne crois pas que la meilleure solution soit de demander une attestation à Peugeot "en cas de vol du ou dans le véhicule" déjà parce qu'ils refuseront surement et surtout que si ton véhicule est simplement vandalisé à l'intérieur mais que rien n'est volé, Peugeot te dira qu'ils avaient assumé la responsabilité que pour du vol. Cela me parait être une réponse de ton assurance un peu simpliste et peu efficace en pratique que je te déconseille fortement.

Par contre, concernant le fait qu'il te soit nécessaire de changer les serrures et le neman, cela ne fait aucun doute.

Il reste maintenant à déterminer la manière dont tu vas t'y prendre.

Pour moi, la responsabilité délictuelle de l'art. 1382 (et non 1384) du Code Civil n'est pas invocable. En effet et pour simplifier, elle n'est engageable que lorsqu'il n'existe pas de responsabilité contractuelle possible. Or dans ton cas, il existe une responsabilité contractuelle puisqu'un contrat a bien été conclu.

D'ailleurs en théorie, tu n'as pas à te retourner contre Peugeot si tu as acheté ton véhicule chez Renault. Tu dois te retourner contre Renault car c'est avec eux que tu as signé le contrat de vente et c'est à Renault de se retourner contre Peugeot.

Toi, tu as déposé ton véhicule chez Renault (puisque tu l'as acheté labas) et je dirais peu importe pour toi ce qu'ils en ont fait. Le tout c'est que tu te retrouves avec une clé dans la nature. De ton côté, la faute est donc imputable à Renault et pour Renault la faute est imputable à Peugeot. Mais toi tu n'as rien à voir directement avec Peugeot.

Il faut donc que tu demandes à Renault le remplacement des serrures et neman en invocant non pas la responsabilité délectuelle comme on te l'a dit mais la responsabilité contractuelle puisque le contrat de vente s'est fait avec eux. En quelque sorte Renault a sous-traité Peugeot mais çela n'est pas ton problème.

En pure théorie juridique, tu pourrais obtenir en plus du changement des serrures, le remboursement de toutes tes pertes financières par des dommages et intérêts : perte d'heures de travail et kilomètres.
Mais pour cela il faut le demander à un juge car je ne pense pas que tu l'obtienne à l'amiable contrairement au changement des serrures.

Voilà, j'espère t'avoir apporté quelques précisions supplémentaires.

Surtout tiens moi au courant de l'avancé de ton problème.
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