Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW

[ZacK-]

Ces cons de flics m'ont collé une amande parce que ma voiture garé tout à fait normalement avait l'assurance qui était perimé depuis... 7 jours.

Le problème c'est que j'attend tjrs la nouvelle vignette de l'assurance. Alors est ce que c'est légal de me foutre une amende parce que ma voiture à l'arret n'avait pas l'assurance à la bonne date sachant que je n'ai pas encore recu ma vignette...

Et après on s'etonne qu'ils se prennent des briques dans la gueule...

[bono]

[Redrackham]

Bonjour,

Oui il ne faut pas non plus être méchant avec eux. Ils ne font que leur boulot.

Pour ta prune, qu'est ce qui était écrit? Non apposition de vignette ou vignette périmée?

En tout cas si tu n'avais pas pu mettre ta vignette à cause de l'assurance qui ne te l'avais pas envoyé, il faut que tu fasse une demande d'indulgence au procureur de la république du département ou tu as eu ton PV avec une photocopie de la prune et un justificatif de ton assurance qui reconnais na pas avoir transmis la vignette à temps.

Tu as un mois pour faire ta réclamation.

Voila j'espère que cela t'aidera.

[ArKaNuM]

aie !
Sans indiscrétion tu es chez quel assureur Zack ?

[ZacK-]

Pour la clio je suis chez AGF je crois, et c'est eux le probleme.

307 = BPPC


Bah juridiquement quand on donne pas signe de vie l'assurance est reconduit tacitement, d'ailleurs c'est pour ca qu'on peut plus résilier un contrat d'assurance si on est à moins de 2 mois du renouvellement sauf exeption.

Donc il aurait pu me l'envoyer avant, j'ai recu la lettre pour les nouveux tarifs Samedi et je de suite envoyer le chèque...

Ce que me dégoute c'est les flics, franchement ils ont que ca a faire de se promener dans un parking d'un immeuble pour savoir qui a son truc d'assurance valable ou pas ?

[syl20xsi]

il me semble pourtant que pour éviter ce genre de contraventions, les coupons d'assurance sont valable 50 jours après la date d'expiration affichée sur le coupon...

Vérifie quand même cette info, on sait jamais

[Elmoumouto]

Avec mon ancienne voiture (et mon ancien assureur), lors d'un controle routier, un gendarme m'a fait remarqué que ma vignette était encore avec le numéro provisoire en ww alors que j'avais mes plaques définitives. Mais pas de prunes pour autant .

En fait ça faisait presque 2 ans que je roulais avec une carte verte avec le numéro provisoire. L'assurance n'avait pas modifié mon immatriculation dans ses données et du coup ils m'envoyaient chaque année une vignette en ww que je posais sur mon pare-brise sans regarder.
J'ai eu chaud ce jour car le gars était comprénsible car ça faisait quand même presque 2 ans!
Mais maintenant je regarde bien que les dates et l'immatriculation sur la vignette. De même je n'hésite pas à les contacter si je n'ai toujours pas reçu la nouvelle vignette 15 jours avant l'échéance.

Au fait pour ceux qui veulent changer d'assurance sans respecter le préavis imposés (généralement 2 mois), vous pouvez nottament casser votre contrat dans les 20 jours qui suivant l'appel de cotisation : c'est la loi Chatel http://www.assurland.com/Tout_savoir_sur_la_loi_Chatel.html
Ca permet de changer d'assurance plus facilement et d'avoir des tarifs attractifs en tant que nouvel assuré

[beberdenantes]

Bjr a tous,
Moi mon assureur assure par telephone et envoi la vignette par la suite, donc il y a pas de probleme normalement, tu peux t'arranger en allant au comissariat ou en vouyant avec l'assurance.
Mais bno mettre un pv pour sa c'est tres petit!

[SHINO]

C'est déprimant toujours la ou il faut pas quand il faut pas! c'est robocop en carton n'ont que sa a faire pour agayer leurs pauvres existences. Comme on te la si bien conseiller fais réclamation le plus rapidmt que possible en espérant qu'il feront preuve de compréhension et ne t'enveront pas une lettr types qui n'a rien a voir avec ton cas. (P.S:avec accusé reception).Je croizzzzzzzz les droigts pour toi

[tofff]

Un papillon d'assurance reste valable 30 jours au delà de la date limite inscrite. En allant à la police avec le contrat + le bon papillon, cela devrait sauter...

[DaSnipe]

[syl20xsi]

autant pour moi, j'avais marqué 50 jours, mais c'est bien 30 merci d'avoir rectifié

[ZacK-]

[Gecko]

[momo]

C'est tout a fait normal de ce faire pruner quand ton assurance n'est pas valide surtt a l'arret tu ne pe justitfié d'ocun papier.

Il faut prendre tes devant c'est tout et arretons la rage contre les policiers ils ne font que leur travail

[Gecko]

[ZacK-]

[Gecko]

[ZacK-]

Bah c'est con parce que la responsabilité civil d'une personne assure les choses dont on a la garde donc une voiture. Si t'as voiture explose dans le garage c'est la responsabilité civil de ta maison qui te couvre.

bref, tout ca pour 7 jours...

[Gecko]

[tofff]

[mamate]

Concenrnat le fait que l'on soit sur une propriété privée:
- tout d'abord vérifier que ce parking, bien que privé, ne soit pas ouvert à la circulation et donc soumis au Code de la Route, auquel cas la prune est valide.
- ensuite, s'il n'est pas ouvert à la circulation, vérifier qu'il n'existe pas de réquisition permanente accordée à la PN ou la PM par le syndic leur permettant d'intervenir, auquel cas la prune est valide.

Jamais des effectifs de nationale ou municipale ne s'amuseraient à pruner si l'on n'est pas dans ces cas de figure. Tout d'abord parce que la prune n'est pas valable, et ensuite parce que ça retomberait très vite sur l'agent en cause!!

Sauf à ce que l'agent soit incompétent, en un seul mot ou en trois , sachant que la proportion d'abrutis incompétents est la même dans toute les professions....

[Gecko]

mamate,

Ce cas m'est arrivé, j'ai pris un pv pour absence de vignete d'assurance alors que la voiture stationnait. La voiture etait assurée mais n'avait pas bougée depuis au moins 2 mois (je pense que cela ne devait pas plaire à un aimable coproprietaire...).
Parking privé, sans barriere sur l'entrée.
Requisition existante.

J'ai contesté le PV en specifiant que j'etais sur un parking privé. Je n'ai jamais specifié que j'etais assuré puisque ce n'etait pas l'objet du PV.

Je n'ai jamais payé le PV, il a bien "sauté" !

Maintenant, c'etait peut etre aussi une erreur de leur par de le faire "sauter" !

[neo_moo]

[ZacK-]

Bon après avoir appelé l'assureur il me confirme que le PV est illégal car il y a bien 30 jours après la date limite ou tu es assuré.

Il va m'envoyé le texte en question pour contester le PV

[mamate]

Non, pas du tout, elle n'a rien d'illégale sur ce plan là.

En effet, même si tu es bien assuré, c'est le fait de ne pas afficher son certificat qui est passible d'une amende....

[ZacK-]

Un certificat est valable 30 jours après la date limite indiqué dessus.

Donc en gros si je prend une amende le 7/11 et que la date limite c'est le 30/10, cette amende ne peut etre valable parce que la vignette bien que périmé reste encore valable 30 jours.

Je serai dans l'illégalité si je n'avais aucune vignette ou si la vignette etait perimé depuis 31 jours ou plus. C'est ce que m'a expliqué l'assureur qui m'envoie le texte de loi concernant ce point comme preuve.

[ZacK-]

Article R211-16

(Décret nº 85-879 du 22 août 1985 art. 1, art. 4 Journal Officiel du 23 août 1985 en vigueur le 1er juillet 1986)

La présomption qu'il a été satisfait à l'obligation d'assurance est établie par le document justificatif pour la période mentionnée sur ce document.
Toutefois, cette présomption subsiste un mois à compter de l'expiration de cette période

Après une petite recherche, ce decret confirme ce que m'a dit l'assureur.

[Gromit]

Donc tu n'es pas verbalisables pour défaut d'assurance pendant les 30 jours qui suivent la date limite, mais je pense qu tu l'es pour défaut du papier

ce qui n'est pas la même chose

[ZacK-]

Défaut de papier ? Ma vignette était bel et bien collé sur le pare brise.