Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW

[kev112]

Bonjour a tous,

J'ai une info a vous demander

Suite à l'achat de mon véhicule, une peugeot 307 HDI Sport, je me suis rendu compte que le vendeur me l'a vendue exactement 6 mois avant la vente !

Le controle technique avait été fait le 8/10/09 et il me l'a vendue le 8/04/2010, j'ai donc appelé plusieurs fois le vendeur qui ne réponds pas, je ne sais pas quoi faire !
Vu que meme sur le site de la prefecture, il y a bien mentionné mois de 6 mois ou dans les 6 mois avant la vente et meme avant le depot d'un dossier pour une nouvelle carte grise

J'ai donc décidé de déposer une injonction de payer vu que j'ai tous les papiers qui prouvent que j'ai raison, j'ai donc dû refaire le controle technique a ma charge

Dites moi si c'est le bon choix

Merci a vous

[tofff]

Je pense qu'à partir où tu accepté la vente, aucun recours n'est possible malheureusement. Il y a des évolutions par rapport à celui qu'il t'a remis ?

[Omers]

Le vendeur n'est pas dans son tord.

Il fallait déposer le dossier en préf le jour de l'achat...

[kev112]

Oui mais quand il te la vend un jeudi a 17H30 je pense que la prefecture est deja fermé !

Il n'y a pas eu de defauts mais il y a des chiffres en bas que je ne comprends pas force, frein de stationnement frein de secours suspension voila

[ebire]

il te la vend avec un CT valide, même si c'est le dernier jour de validité.

Pour les chiffres en bas, c'est les mesures d'efficacité de freinage (frein de service), de frein à main (frein de stationnement), le poids de la voitures et sa répartition sur les deux essieux (avant et arrière) et les mesures d'efficacité des amortisseurs.

Il y a aussi les mesures de pollution.


Si aucun défaut n'est constaté, il n'y a rien d'écrit... donc le contrôle technique est valide.


Pour ce qui est de faire un recours contre le vendeur... oublie, tu es en tord. Il fallait relever la date du CT le jour de la vente et lui demander de le refaire pour conclure la vente le lendemain par exemple. Tu as accepté le jour de vente et les papiers étaient en règle ce jour là. Si tu tente quelque chose tu sera débouté et avec sans doute des frais à payer.

Tout ça pour 50 euros...

[kev112]

Oui très bien moi aussi au début j'ai pensé comme toi, mais voila ce que dit la loi : "si le véhicule a plus de 4 ans, la vendeur doit fournir la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les 6 mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation à la préfecture par l'acquéreur. Et il n'y a pas de contrôle technique obligatoire en cas de vente à un garagiste.
"

Moins de 6 mois avant la date de dépot du dossier a la prefecture, voici le lien : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/textimg.php?spl_c=546802&spl_f=N0/N367/F1707&spl_l=115&spl_p=&id=524&pg=568

Un contrôle technique c'est 70 € et non 50 € en région parisienne

[keros]

Le vendeur t'a vendu la voiture avec un contrôle technique valide de 6 mois. Maintenant tu es très mal tombé mais tu peux rien faire contre le vendeur. Malheureusement