Peugeot 307 - Voir le sujet - "Vice caché" clio dci 100 - Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW
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"Vice caché" clio dci 100
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lionheart
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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 19:03    Sujet du message: "Vice caché" clio dci 100 Répondre en citant

Bonjour, j'ai un gros problème avec ma clio dci 100. Je vous explique:
J'ai acheté cette clio dci 100 avec 89500km le 04/10/09 à Mulhouse (300km de chez moi). Le lendemain, elle a déjà du mal a démarrer. Je me dis que c'est pas grand chose et plus les jours passent plus le démarrage est difficile. Ce dimanche, j'arrive chez moi après 60km et je coupe le contact. Je réessaye de la redémarrer, impossible. Entre temps, j'avais pris rendez-vous chez un garagiste. C'était le vendredi 16/10. Je la récupère le soir et il me dit qu'il y a 3 relais à changer (100€ environ de réparation). Il faut que je la ramène le 21/10. Le problème, c'est que ce garage est à environ 50 km de chez moi (vers mon lieu de travail).
La clio ne voulant plus démarrer, je la tire avec ma 307 dans un autre garage près de chez moi (hier). Je l'appelle ce soir et il me dit qu'il n'arrive pas à entrer dans le calculateur. Verdict: calculateur HS ou faisceau électrique HS. Coût des réparations: 800 à 1000€.

J'ai fait que 2000km avec cette voiture et j'ai déjà 1000€ de frais de réparations. J'ai appelé l'ancien propriétaire et il ne veut pas participer à hauteur de 50% des réparations.

Que dois-je faire? Est-ce qu'il y a vice caché?

J'ai absolument besoin de cette voiture pour faire les trajets boulot/ maison.

Merci de votre aide
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juju60
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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 20:39    Sujet du message: Répondre en citant

Moi ce que je ne comprends pas c'est que les deux garagiste t'annonces deux choses différentes Shocked

Apres s'il y a vice caché, je ne sais pas du tout, voit avec ton garagiste si ce genre de panne arrive d'un coup, ou si ça se voit obligatoirement avant.

Au pire tu fais peur à l'ancien proprio en disant que le garagiste a vu un vice caché et que t'en a parlé à un avocat .

Apres pour le coté plus technique attends d'autres avis.

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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 21:25    Sujet du message: Répondre en citant

Oui, c'est une sale histoire qui commence, faire admettre au vendeur qu'il a revendu une voiture avec un vice caché et qu'il en est responsable ...

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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 21:27    Sujet du message: Répondre en citant

Pour ma part je ne pense pas que sa fasse partie des vices caché, mais attends l"avis d'autres personnes dsl pour ta sale histoire ...
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lionheart
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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 21:36    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai appelé le vendeur et il me certifie que la voiture démarrait parfaitement avant qu'il me la vende. Le lendemain que je l'ai acheté, elle déconnait déjà pour la démarrer. Il ne veut pas participer aux réparations. Je lui ai fait peur en disant que j'allais annuler la vente et tout mais il n'a pas cédé. Ca me fait vraiement chier de tomber sur des cons pareil.

Sinon, personne peut avoir des remises sur les pièces moteur chez renault ou connait une connaissance. Ca m'aiderait beaucoup. Merci
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juju60
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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 21:43    Sujet du message: Répondre en citant

ça fait combien de temps que tu l'as ?

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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 21:54    Sujet du message: Répondre en citant

Ca fait depuis le 04/10/09. A peine 15 jours passées et j'ai déjà des emmerdes avec. Je suis sûr que l'ancien proprio était au courant qu'elle avait du mal à démarrer. Qu'est ce que vous me conseillez de faire? La faire réparer et après je porte plainte contre lui pour vice cache? Je sais pas trop quoi faire. J'ai besoin de cette voiture au plus vite
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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 21:58    Sujet du message: Répondre en citant

le problème c'est que la rétractation c'est 7 jours...

lit ça

http://www.tpe-pme.com/gestion/juridique/news/2217-annulation-d-une-vente-pour-vice-cache.php
http://www.auto-occasion.fr/achat-voiture/vice-auto-vente.php
http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section15/sujet274286.htm

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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 21:59    Sujet du message: Répondre en citant

Tu es dans tout tes droits la, ça peut etre considéré comme vice caché, regarde le dernier lien c'est un forum avec les meme symptomes que toi

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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 22:02    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,

Citation:
Le vice doit être d'une particulière gravité
Le vice caché doit être d'une particulière gravité au point de rendre le véhicule "impropre à l'usage auquel il est destiné" ou d'en réduire sensiblement l'usage. Il faut entendre par usage normal, l'utilisation qu'on peut raisonnablement attendre d'un véhicule compte tenu de l'âge, du kilométrage, du prix et des qualités de la voiture. Cette notion est souvent soumise à l'appréciation des magistrats.


Citation:
Il appartient à l'acheteur, qui demande l'application de la garantie légale, de faire la preuve de l'existence du vice caché et de son antériorité.
De manière générale, cette preuve sera rapportée par une expertise. Il est certain que cette preuve sera facile à rapporter si le vice apparaît immédiatement après la vente ou la livraison. Au contraire, elle sera d'autant plus difficile à établir qu'est long le laps de temps entre la vente et la naissance du problème.


Citation:
Le vendeur non professionnel qui ignorait l'existence du vice ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (exemple : carte grise,...).


Tu es pour moi clairement dans le cas d'un vice caché.[/quote]

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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 22:04    Sujet du message: Répondre en citant

juju60 a écrit :
le problème c'est que la rétractation c'est 7 jours...


Si je ne dis pas de bêtises, le droit de rétractation n'est effectif que sur de la vente en ligne et/ou à distance.

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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 22:05    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense que pour toi il est préférable que le mec récupére a caisse plutot qu'il participe aux frais parce que tu sais pas s'il y a d'autres vices cachés

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lionheart
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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 22:05    Sujet du message: Répondre en citant

Est-ce qu'il faut que je la fasse réparer? Et que je demande le remboursement après en engageant des poursuites? Qui contacter?
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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 22:07    Sujet du message: Répondre en citant

lionheart, contact demain la DGCCRF au 3939, leur service pourra te donner les bonnes procédures à appliquer Wink

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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 22:12    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Les recours après la vente
Lorsqu'il existe une contestation qui ne peut se résoudre à l'amiable avec le vendeur, qu'il soit professionnel ou particulier, l'acheteur doit faire effectuer une expertise. Plusieurs possibilités d'action en justice lui sont offertes suivant la situation dans laquelle il se trouve.
L'acheteur a été trompé (le vendeur a menti) :
- si l'acheteur peut prouver la volonté de tromperie du vendeur, dans ce cas, l'acheteur dispose de 2 actions :
- Une action purement civile fondée sur le dol :
L'acheteur pourra obtenir l'annulation de la vente et le versement de dommages-intérêts s'il démontre l'intention de tromper du vendeur et si la tromperie a porté sur un élément essentiel du contrat,
- Une action pénale fondée sur le délit de tromperie :
L’acheteur devra déposer une plainte entre les mains du procureur de la République et informer la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département.
Cette action pourra entraîner la condamnation pénale du vendeur (emprisonnement et/ou amende), l'annulation de la vente et l'attribution de dommages-intérêts.

- si l'acheteur ne peut pas prouver la tromperie du vendeur, il devra intenter une action sur le fondement de l'erreur pour faire annuler la vente. Mais il devra prouver que son erreur a porté sur une qualité subs

Le véhicule ne fonctionne pas ou mal :
Il existe deux garanties :
La garantie contractuelle qui n'est pas obligatoire. Le vendeur doit s'engager à garantir le véhicule dans un écrit (bon ou certificat de garantie) qui précise l'étendue de la couverture et sa durée. Lorsque que le véhicule bénéficie d'une garantie contractuelle, dès lors qu'un défaut apparaît dans le délai indiqué, l'acheteur peut la faire jouer. Certes, le vendeur stipule toujours qu'il ne promet pas de garantie pour les avaries qui proviennent d'une mauvaise utilisation. Mais c'est à lui de prouver la mauvaise utilisation, ainsi que le lien de causalité avec le défaut constaté.

La garantie légale des vices cachés prévue par le code civil. Pour qu'elle puisse s'appliquer, il faut qu'un certain nombre de conditions soient réunies :
- le défaut caché doit empêcher l'usage normal de la voiture, c'est à dire l'usage que l'acheteur pouvait raisonnablement en attendre, compte tenu de son prix, des qualités qui lui avaient été annoncées et des conditions générales du contrat,
- le vice caché doit être antérieur à la vente et ne pas résulter de l'usure normale du véhicule,
- le défaut doit être caché, c'est à dire que l'acheteur n'aurait pas pu s'en rendre compte lui-même, même après un examen attentif, de l'existence d'un vice caché. Cette garantie ne pourra jouer s'il s'agit d'un défaut apparent.

L'acheteur doit agir dans un bref délai (quelques mois) à compter du jour de la connaissance du vice. Pour les tribunaux, il s'agit, dans la majorité des cas, du moment où l'acheteur prend connaissance du rapport d'expertise. A la différence de la garantie contractuelle, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve du vice caché.
Le recours contre le vendeur professionnel est plus aisé car il est présumé connaître le vice et il ne peut s’exonérer de sa responsabilité.



Tiens un peu d'infos supplémentaires Wink

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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 22:17    Sujet du message: Répondre en citant

Merci beaucoup pour votre aide. Je vous tiens au courant de la suite. Bonne soirée
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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 22:21    Sujet du message: Répondre en citant

de rien, et vas y a fond te laisses pas faire, soit le mec c'est un malhonnete et faut le faire payer, tu va meme dire comme quoi ça ta bloquer pour ton boulot et tout, et voir si tu peux avoir une indemnisation des choses, soit le mec n'était pas au courant et ben tant pis pour lui Super content :D

Bonne soirée, et bon courage

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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 22:24    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai un pote qui a eu droit a un moteur, un embrayage et une boite de vitesse en 3 mois et je peux te dire que ca a été loin au niveau procédure mais le gars a fini par payer presque 75% de la facture totale car il ne voulait pas aller au tribunal et ce plus d'un an après la vente... ce qui lui aurait été fatal au niveau dommage car la voiture n'a pas bougé pendant tout ce temps là...
Bref, fait bien constater les symptômes et fais les notifier et dater car il faut que tu gardes tout ca comme preuves Clin d'oeil ;)
Comme tu as besoin du véhicule, tu peux certainement réparer et te retourner ensuite envers le vendeur, mais le mieux et de négocier avant et de ne pas toucher au véhicule, mais on a pas tout le temps le choix malheureusement... Sad

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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 22:54    Sujet du message: Répondre en citant

Je vais appeler la DGCCRF au 3939 demain et mon assurance également. Je veux bien laisser la voiture dans l'état une dizaine de jours mais après je ne pourrais plus. J'aurais dû emmener la voiture sitôt qu'elle a commencé à déconner (2 jours après) et j'aurais pu annuler la vente. Je m'en mords les doigts! Sad
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stevenlop22
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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 23:02    Sujet du message: Répondre en citant

en effet ce n'est pas un vice caché a la base mais une "panne lattente" bien amorcée d'en palé au propriaitaire meme si il n'était pas au courant il est responsable des éventuele panne sur le vehicule surtout le premier moi un conseil fait constater par un expert ca lui laisse 3 semaine pour réfléchir va voir un conciliateur de justice "gratuit" la il va lui faire une lettre plus ou moin intimidante en lui parlant de procès et d'expertise judiciaire et qu'il part perdant de base vu qu'il nie les fait Wink Wink
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MessagePosté le: Mar 20 Oct 09 à 23:10    Sujet du message: Répondre en citant

Est-ce que je peux faire constater par l'expert après que les réparations aient été faite?
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BeuZe
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MessagePosté le: Mer 21 Oct 09 à 00:23    Sujet du message: Répondre en citant

Sa na plus d'interer de faire expertisé une voiture reparé, il constatera que la voiture est en etat de marche, tout simplement !
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MessagePosté le: Mer 21 Oct 09 à 08:14    Sujet du message: Répondre en citant

BeuZe a écrit :
Sa na plus d'interer de faire expertisé une voiture reparé, il constatera que la voiture est en etat de marche, tout simplement !


+1

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MessagePosté le: Mer 21 Oct 09 à 19:29    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir, j'ai appellé le 3939. Ils m'ont dit d'envoyer une lettre avec accusé de réception à l'ancien propriétaire pour faire jouer la garantie de vice caché. Ca m'avance pas beaucoup! En plus, mon assurance ne s'occupe pas des vice cachés. Je sais plus quoi faire.

Sinon, est-ce que quelqu'un peut avoir des remises chez renault?
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romslam88
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MessagePosté le: Mer 21 Oct 09 à 20:12    Sujet du message: Répondre en citant

apele ta mairie il y a un conciliateur de justice demande lui ce que tu peut faire il convoquera l ancien proprio et toi et vous pourrez discuter de ses reparation. aussi tu peut demander une expertise a ton assurance pour savoir depuis quand c est niquer! ta plus ta jolie 307?
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MessagePosté le: Mer 21 Oct 09 à 20:29    Sujet du message: Répondre en citant

Super la DGCCRF Shocked
Tu peux essayer une assoc de consommateurs (Que choisir) pour voir.. ou bien contact Auto journal & co.. Tu as une rubrique droit souvent dedans..

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MessagePosté le: Mer 21 Oct 09 à 20:44    Sujet du message: Répondre en citant

Pour la mairie, je vais les appeler demain mais le problème, j'ai acheté la voiture à 300km de chez moi. J'ai toujours ma 307, j'ai acheté celle-la pour faire les trajets boulot/ maison (110km par jour) et elle consomme beaucoup moins que ma 307. Pour l'expertise avec mon assurance, elle ne prends pas en compte les vice cachés donc si je fais ça, c'est tout à ma charge. Pensez-vous qu'il faut que je la répare? Et que je demande remboursement après?
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MessagePosté le: Mer 21 Oct 09 à 20:53    Sujet du message: Répondre en citant

pas un problème les 300kms il sera obliger de ce déplacer (si il ne vient pas il risque de grosses emmerde) (j'ai fait déplacer le directeur de peugeot alpettaz Savoie jusqu'à ma mairie en haute Savoie lol pour quil me fasse un chèque de 600€) a ta place je ne réparerait pas de suite attends de voir ce que les démarches peuvent faire . (moi actuellement je me bat avec peugeot France pour mon vm et embrayage 1700€)
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lionheart
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MessagePosté le: Mer 21 Oct 09 à 21:09    Sujet du message: Répondre en citant

Si je comprends bien, j'appelle la mairie et je demande le conciliateur de justice. Je lui explique le problème. Par la suite, il me convoquera moi et le vendeur.
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MessagePosté le: Mer 21 Oct 09 à 21:29    Sujet du message: Répondre en citant

oui enquelque sorte en essayant de lui faire entendre raison Wink
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