Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW

[campbeltown]

Bonjour,

Voila ma question :

J'ai acheté une 307 hier à un particulier et je me rends compte que des choses ne vont pas.

Ai-je un droit de rétractation ou non?
Existe-t-il d'autres moyens si non ?

Merci par avance

[bono]

bonjour ,

C'est malheuresement très compliqué de faire reconnaitre des vices cachés lors d'un achat entre particulier.Seule une expertise peut arriver a faire que devant un tribunal vous ayez gain de cause . Voici un copier coller de la procedure :

Lorsqu'il existe une contestation qui ne peut se résoudre à l'amiable avec le vendeur, qu'il soit professionnel ou particulier, l'acheteur doit faire effectuer une expertise. Plusieurs possibilités d'action en justice lui sont offertes suivant la situation dans laquelle il se trouve.
L'acheteur a été trompé (le vendeur a menti) :
- si l'acheteur peut prouver la volonté de tromperie du vendeur, dans ce cas, l'acheteur dispose de 2 actions :
- Une action purement civile fondée sur le dol :
L'acheteur pourra obtenir l'annulation de la vente et le versement de dommages-intérêts s'il démontre l'intention de tromper du vendeur et si la tromperie a porté sur un élément essentiel du contrat,
- Une action pénale fondée sur le délit de tromperie :
L’acheteur devra déposer une plainte entre les mains du procureur de la République et informer la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département.
Cette action pourra entraîner la condamnation pénale du vendeur (emprisonnement et/ou amende), l'annulation de la vente et l'attribution de dommages-intérêts.

- si l'acheteur ne peut pas prouver la tromperie du vendeur, il devra intenter une action sur le fondement de l'erreur pour faire annuler la vente. Mais il devra prouver que son erreur a porté sur une qualité substantielle de la chose.

[campbeltown]

Je te remercie beaucoup de ta réponse.
Je ne savais plus trop quoi faire.

La première étape sera de prouver la tromperie, ensuite j'attaquerais s'il n'y a pas d'accord à l'amiable.

Merci

[Gromit]

c'est quoi les choses qui ne vont pas ?

[campbeltown]

[beberdenantes]

[campbeltown]

[pti scarabe]

tu peus toujours t'arranger avec lui , mais perso je n'y crois pas trop .
et il faut pouvoir prouver a la justice qu'il ta caché qu'elle a été accidenté.
ce n'est pas un vice caché, et il pourra toujours dire que lui non plus ne le savais pas.

Message invisible : perso j'essayerais quand même en lui faisant des menaces

[bono]

Alors si il elle a eu un accident et qu'il ne te l'a pas dit c'est un délit de tromperie .

Voici la loi :

Article L 231-1 du code de la consomation


Sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 37 500 euros au plus ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers :
1º Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ;
2º Soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat ;
3º Soit sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d'emploi ou les précautions à prendre.


Donc ta démarche :

Une action pénale fondée sur le délit de tromperie :
L’acheteur devra déposer une plainte entre les mains du procureur de la République et informer la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département.
Cette action pourra entraîner la condamnation pénale du vendeur (emprisonnement et/ou amende), l'annulation de la vente et l'attribution de dommages-intérêts.


Dans un premier temps essaie d'aller chez peugeot ( explique ton cas ) et tu dois pouvoir avoir un historique des interventions sur ce véhicule avec le numero de série et la plaque s'ils sont sympas
Bon courage

[campbeltown]

[campbeltown]

[beberdenantes]

[bono]

[Dan307]

[beberdenantes]

En effet
Et ensuite de prouver qu'il n'était pas au courant de l'accident que la voiture a eu si il y a...

[erwan]

> campbeltown

- faut surtout savoir si c'est un accident grave ou pas...
Juste un accrochage, pas la peine d'essayer...Par contre, si tu penses que ta voiture est passée au marbre suite à un sérieux accident, là, tu aurais du être prévenu.

- quand tu dis "Je m'en suis rendu compte après l'achat malheureusement. J'ai été un peu naïf sur le coup.", y'a un adage en droit : nul ne peut invoquer sa propre turpitude"...

Et puis, quel km ta voiture? quelle année ? les juges sont moins indulgents si la voiture est récente 10 000km...
Si elle a 60 000km, les juges considèrement qu'un volant moteur, un embrayage ou une autre panne n'est pas un vice caché. C'est une usure normale, l'aléa de l'achat d'occasion....

[campbeltown]

[bono]

Bien sur que je parlais pour un accident grave

[dede 50]

[dell14]

Moi je serais toi je ferais une expertise ou un devis sur la voiture (si réparation il doit y avoir bien sur sur le VM).
Meme si ton vendeur ne le savais pas en toute bonne fois (accident qui a eu lieu avant lui du proprio n-2), tu es dans ton droit et ce pendant 6 mois ou 1 an aprés l'achat.
C'est arrivé à un collègue qui a vendu sa voiture, et l'acquereur l'a poursuivit pour vice caché (la clim qui est tombée en rade). Mon collègue c'est défendu en disant que la clim marchait et ceux pour preuve lors de l'essai du véhicule il l'a mis en fonctionnement. Du coup le collègue a fait une contre expertise qui est remonté jusqu'au propriétaire avant lui (accident de l'ancien proprio). une réaction en chaine du vice caché en somme

d'autre part si peugeot le prend sous garantie, pas la peine de continuer.

[adol]

Normalement, si il y a eu "gros" accident, le vendeur à pour obligation de le signaler. Le truc, c'est qu'on ne casse pas une vente comme ça. Si tu veux vraiment aller au bout, il va falloir enqueter pour voir si on trouve une trace dans un garage de cette voiture là (ou auprès de l'ancienne assurance)

Sinon, il peut être fait une expertise, mais c'est jamais gratos. Le mieux est de voir ton garagiste, de lui dire de regarder si rien ne cloche. Si il te dit que ton vehicule (accidenté ou pas) ne présente pas de danger, je vois pas l'utiliter de se lancer dans une grosse procedure.

Pour le VM, a mon avis c'est mort. A moins que le vendeur soit mécano ou garagiste de profession, il lui sera facile de prouver qu'il n'est pas à même à diagnostiquer une eventuelle défaillance. Ne pouvant être au courrant lui même, le vice caché ne s'applique pas. (la définission même du vice caché étant de chaché qq chose que l'on sait)

Par contre si c'est lié à un éventuel accident, là par contre, oui, y a moyen de faire qq chose. Mais comme dit plus haut, il faut prouver...

[vallica]

Salut,

Il y a pas une loi sur la consommation qui dit que quelque soit la vente, l'acheteur a 7 jours pour se retracter ?

Je sais que c'est valable dans tous les magasins, commerces, etc. donc il faut voir si c'est aussi valable entre particulier, car ca tu pourrais invoquer ce simple motif de retractation qui serait moins lourd.

[vallica]

oups je viens de trouver ca :

[Gecko]

[dell14]

[TofDom]

tu as oublié des mots

[gta95]

Bonjour,
si tu veux un conseil, le mien est de te rendre chez un garagiste ou un carrossier pour lui montrer la voiture, il verra si la voiture a eu un accident comme tu le penses. Et si accident il ya eu , si il a été réparé dans les régles de l'art.
Une affaire est arrivée à un collégue de travail qui a acheté une mercedes classe E. au départ, il trouvait que la voiture se comportait de manière bizzarre en virage puis ensuite il a eu une panne de clim et lorsqu'il s'est rendu chez le garagiste, celui-ci lui a dit que la voiture avait tapé et avait mal été réparée. Il s'est rendu chez Mercedes qui lui ont dit qu'il connaissait la voiture et que le propriétaire était aussi au courant de la chose. Il a porté plainte et l'affaire est passée une première fois devant les tribunaux. Bien sur il a gagné mais le vendeur a fait appel. L'affaire n'a pas encore été rejugée mais cela fait plus de trois ans qu'il a une voiture de 25000 euros dans le jardin qu'il ne peut pas utiliser.
Attention, la procédure va être trés longue et tu vas passer par des moments de découragement mais si les faits sont avérés essaye de faire pression sur ton vendeur avec un rapport d'expertise en lui disant ce qu'il encours (prison + amende) mais tu peux te faire assister d'un avocat délégué par ton assurance
Amicalement
Olivier

[adol]

[erwan]

des infos ? des niouz ? une suite à l'affaire ???? julien courbet s'en mêle ??

[campbeltown]