Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW

[Goli]

Depuis janvier 2004, le certificat d’immatriculation plus communément appelé "carte grise" a changé de format pour devenir européen. Il contient désormais d’avantage d’informations mais il reste un document obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il permet d’identifier le véhicule, ses caractéristiques, sa conformité ainsi que l’identité du propriétaire. Il peut être demandé lors d'un contrôle de police. La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire.

Quand faire la demande ?

Lors de l’achat d’un véhicule neuf, vous êtes obligé de faire la carte grise avant de circuler avec sous peine d’amende. Si c’est un véhicule d’occasion vous disposez d’un mois pour faire la démarche administrative.

Où s’adresser ?

1) Dans le cas de l’achat d’une voiture neuve, le concessionnaire se charge généralement (et l’offre même parfois) des démarches administratives. Si ce n’est pas le cas vous n’aurez qu’à suivre les démarches suivantes.

2) Les formalités de certificat d’immatriculation peuvent être accomplies :

- à la sous sous-préfecture ou à la préfecture du département dont dépend le domicile du demandeur
- à la mairie dans certaines grandes villes
- à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement si c’est à Paris.

Les pièces à fournir

Dans le cas d’un véhicule neuf acheté en France :

- Le constructeur a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes"
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe

Dans le cas d’un véhicule d’occasion acheté en France :

- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- une demande de certificat d'immatriculation (téléchargeable ici) ou une déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion auprès de la préfecture (téléchargeable ici)
- le certificat de cession établi par l'ancien propriétaire (téléchargeable ici)
- un certificat de situation administrative, délivré par la préfecture à l'ancien propriétaire, doit vous être remis
- un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe

Le montant de la carte grise ?

Attention le montant de la carte grise varie selon la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle est immatriculé le véhicule. Par exemple, en région Ile de France le montant du cheval fiscal est de 46,15 €.
Si vous réunissez tous les pièces nécessaires et que vous parvenez à endurer deux ou trois heures d’attente, l’obtention de la carte grise est immédiate.

Cas spécifiques

Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (en Europe) :

- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- une demande de certificat d'immatriculation (téléchargeable ici)
- un certificat de cession du véhicule (téléchargeable ici)
- un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE
- un certificat d'acquisition du véhicule (quitus fiscal) délivré par les douanes
- un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (hors Europe) :

- mêmes pièces que ci-dessus avec en plus un certificat de dédouanement (846 A)

[Tom]

Bravo pour ce topic

[Goli]

snif y'a que Thomas qu'a vu mon superbe tuto

[Tom]

ca va venir t'inquiete

[pastro]

oui, les gens vont commencer a rentrer de we...

Merci a toi pour tous ces details.

[Goli]

J'ai rajouté les liens vers les certificats à remplir

ca vient directement du site du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer

[Axeland]

Très bon dossier en effet

[Nemesis]

Super dossier, merci

[Titanium]

Merci pour ce dossier, utile lorsque l'on achète une voiture en occas en france ou à l'étranger et qu'il faut refaire une carte grise.

[krilindu91]

merci pour les details je suis un mec!!! Goli et encore un grand merci pour ta patiente lors de la correction de mes fautes d'ortho. je me relirais plus souvent ....salut ..

[okanabie]

[Don Cobra]

Les tarfis pour 2008
http://www.carte-grise.org/tarifs_cheval_fiscal_par_region.htm

[Jack-e]

slt
Des coquilles ce sont glissées dans ce tuto.
Ce n'est pas "un contrôle technique de moins de 2 mois si le véhicule a plus de 4 ans" mais de moins de 6 mois .

"Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (en Europe) : "
Il faut également un CT Français de moins de 6 mois.

[Sherkan]

[Jack-e]

Jusqu'alors la date d'une contre visite imposée, (dans la limite des deux mois maxi pour réaliser les réparations) servait de point de départ à la
prochaine visite complète.
Nous repartions donc avec deux ans de validité du CT à compter la date de cette contre-visite.
Depuis janvier, c'est la date de la visite initiale qui prime et ce quel que soit le retard pris par la contre-visite.
Le délai de validité du CT de moins de six mois pour la vente d'un VO est dorénavenant calculé à partir de la date de la visite initiale.
Donc si la contre-visite est effectuée à deux mois, il ne reste que quatre mois pour pouvoir vendre un VO avec un CT valide !

Source Après-Vente Automobile n°23