Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW

[maudlolo]

Bonjour je voulais savoir quelles sont les procedures a suivre en cas de vente de son vehicule
j'ai une 307 qui date de 2002
la carte grise est au nom de mon père
et svp dites moi ou il faut trouver les papiers necessaires

[XINOX]

il y a un certificat de cession du véhicule que tu peux te procurer a la mairie, pour la vente il te faut aussi la carte grise et le certificat du contrôle technique.

[maudlolo]

aaaaaa c'est bon alors lol
moi j'avais aussi entendu qu'il faut un certificat de non gage

[guill6902]

Oui il faut un certificat de non gage! Mais ca tu l'a sur internet en 5 minute!

[denis25]

Ca ne s'appelle plus certificat de non-gage, mais certificat de situation administrative.

Tous les documents sont sur le net ici :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule.

Ce certificat s'obtient en 5 minutes, en ayant la carte grise sous les yeux. Il est au format PDF, tu l'imprime pour le vendeur.

[Kal34]

[guill6902]

Faux!!! Je viens de vendre une megane donc je sais! Le certificat de situation administrative c'est au vendeur de le donner a l'acheteur, ce document atteste que la voiture n'est pas gagé!
Le controle technique ne doit pas etre effectuee 6 mois apres la vente mais 6 mois avant la vente!
La vente dite "dans l'etat" n'est plus possible depuis octobre 2009 mais bon ca c'est officiellement, apres le vendeur et l'acheteur s'arrangent comme ils veulent.
Sinon voila un lien pour la vente d'un vehicule:
http://www.rhone.gouv.fr/web/58-vente-dun-vehicule-en-france.php

[denis25]

[guill6902]

Oui je suis d'accord, quand j'ai voulu vendre mon ancienne voiture qui n'avait pas encore de CT de moins de 6 mois (je disé aux personnes interessé que j'allait le faire), la moitié des personnes interessé me disé que ce n'etait pas la peine de faire le controle technique!!!!
Je trouve cela bizare que des gens veuillent acheter une voiture qui n'a pas de CT!!!

[Morati]

doit on découper quelque chose sur la carte grise, je me souviens qu'avant y avait un coin de la CG à découper ... là je ne le vois pas ...

merci

[guill6902]

la partie basse a detacher et a remplir par le vendeur pour que l'acquéreur puisse rouler le temps de faire la nouvelle carte grise (valable 1 mois).

[Morati]

et je garde la partie haute donc

[guill6902]

non c'est l'acquereur qui la garde mais cette partie haute, il devra la donné a la prefecture.

[Morati]

ok merci, j'ai juste a la rayer avec la mention vendue le et je signe ... c'est tout.

Merci

[guill6902]

voila c'est ca.

[Omers]

Petite question en passant (mais qui reste dans le sujet)

Que ce passe-t-il si le CT à moins de 6 mois au moment de la vente mais plus de 6 au moment du dépot des papiers en préfecture ?



Sinon, pour revenir au certificat de situation administrative, il faut bien evidemment vérifier que le véhicule n'est pas gagé AVANT de l'acheter sinon c'est de l'argent perdu !

[guill6902]

normalement ca passe, il est bien stipulé que le CT doit avoir moins de 6 mois au moment de la vente!

[guill6902]

ah bin je me suis trompé, le CT doit avoir moins de 6 mois lors de la reception des papier par la prefecture!
http://www.rhone.gouv.fr/web/62-controle-technique.php

[Omers]

f*ck !
Quel pompe à fric ces bagnoles...


Merci quand même

[Fox59]

Lorsque vous barrez la carte grise, indiquez bien l'heure de la vente (toujours utile si le nouveau propriétaire ce fait flasher!), et si vous avez la possibilité faite une photocopie de la carte grise avant de la remettre à l'acheteur n'hesitez pas.
Pour le certificat de situation administrative, certaine région ne le demande pas (ex : Nord).

[guill6902]

+1 pour l'heure!
Par contre, aucune prefecture demande le certificat de situation administrative normalement, c'est juste un papier destiné a l'acquereur!