Peugeot 307 - Voir le sujet - Carte grise avant 18 ans à son nom, possible ? - Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW
Colocation
 
Consommation 307    Couleurs 307    Prix et Ref. des pièces    Les Jantes    Glossaire    Liens utiles
  F307 : Le Forum de référence de la Peugeot 307

Ajouter aux Favoris
   Flux RSS 		Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW
Tout sur les très belles Peugeot 307, 307CC & 307SW
 
  Aide  Rechercher  Charte  Albums  Fichiers  Groupes  Chat S'enregistrer   
  Mes sujets favoris    Profil    Se connecter pour vérifier ses messages privés    Connexion 

Carte grise avant 18 ans à son nom, possible ?

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    » Accueil du Forum Assurances & Juridique
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Mathieu365
307 Addicted




Inscrit le: 10 Mai 2009
Messages : 66
MessagePosté le: Lun 20 Juil 09 à 16:38    Sujet du message: Carte grise avant 18 ans à son nom, possible ? Répondre en citant
Bonjour,
Je vais bientot avoir 18 ans (dans un mois) et j'ai trouver LA 307 qui me faut, le problème c'est que je veut mettre la carte grise a mon nom, est ce possible meme si je n'ai pas 18 ans?
Merci
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé

Créez un compte pour participer au forum.
Johann Dimitri
307 d'Élite

2.0HDi 136ch

Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 11 Sep 2008
Messages : 1106
MessagePosté le: Lun 20 Juil 09 à 16:48    Sujet du message: Répondre en citant
Bonjour,

Normalement c'est bon il n'y a pas de soucis !!!

_________________
307 2,0l hdi 16s 138 cheval !!!!! xsi 3 portes noir obsedien ! Vitres arrières teintées !
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail MSN Messenger
JB_95
307 de Bronze

2.0e 141ch

Voir sa Présentation

Inscrit le: 18 Nov 2008
Messages : 167
Localisation : Osny 95
MessagePosté le: Lun 20 Juil 09 à 16:50    Sujet du message: Répondre en citant
Citation:
Peut-on établir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) à un mineur ?


Oui. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur.

Dans ce cas, la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.



La procédure d'immatriculation d'un véhicule pour un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle.



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10477.xhtml?&n=Transports&l=N19812&n=Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)&l=N367
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Dialho
307 de Diamant

2.0HDi 136ch


Inscrit le: 16 Aoû 2007
Messages : 3120
MessagePosté le: Lun 20 Juil 09 à 16:53    Sujet du message: Répondre en citant
Mettre la carte grise au nom de ses enfants est même une des astuces données pour éviter les retraits de points sur son permis lors d'un flash par radar automatique.

_________________
307CC Navteq OnBoard bleue Neysha
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Mathieu365
307 Addicted




Inscrit le: 10 Mai 2009
Messages : 66
MessagePosté le: Lun 20 Juil 09 à 16:56    Sujet du message: Répondre en citant
alors la chui trop refait, merci!!! Reste plus qu'a allez acheté ste 307 Super content :D
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
steve777
307 Hors Catégorie



Voir sa Présentation

Inscrit le: 22 Déc 2006
Messages : 1866
Localisation : PACA
MessagePosté le: Ven 31 Juil 09 à 13:45    Sujet du message: Répondre en citant
+ 1 tu peut la mettre a ton nom sans problème meme moi je peut la mettre au nom de mon fils qui lui a 2 ans
seul problème tu ne pourra pas l'assurer à ton nom
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail MSN Messenger
romslam88
307 d'Élite



Voir sa Présentation
Voir son Album
Voir toutes ses Images


Inscrit le: 29 Avr 2009
Messages : 1251
Localisation : 74
MessagePosté le: Ven 31 Juil 09 à 13:47    Sujet du message: Répondre en citant
Dialho a écrit :
Mettre la carte grise au nom de ses enfants est même une des astuces données pour éviter les retraits de points sur son permis lors d'un flash par radar automatique.


exact c est ce que m on pere a toujours fait lol
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    » Accueil du Forum Assurances & Juridique Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1


 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum




[ L'équipe du forum ]
Sources phpbb modifiées par Forum307.com, © 2008 - Marque Peugeot et logo Peugeot déposé par Automobiles Peugeot.
Plan, carte, itinéraire, Recherche-Colocation.com, Colocation Paris, Peugeot 308,  
mentions légales