Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW

[S n o r k Y]

Bonjour à tous,

En raison de la recrudescence de SPAM à travers la messagerie interne du Forum, plusieurs comptes ont été supprimés (temporairement ou non), ainsi que la mise sous surveillance de la messagerie. Car outre le fait que ce spam est contraire à la Netiquette ainsi qu’aux conditions d’utilisation du Forum auxquelles vous avez adhéré lors de votre inscription sur le Forum, il constitue une infraction à la réglementation nationale et communautaire en vigueur.

Je me permets de rappeler que la directive portant sur les données personnelles dans les télécoms adoptée le 25 juin 2002 prévoit en son article 13.1 que « L'utilisation de systèmes automatisés d'appel sans intervention humaine (automates d'appel), de télécopieurs ou de courrier électronique à des fins de prospection directe ne peut être autorisée que si elle vise des abonnés ayant donné leur consentement préalable » , un délit d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (code pénal, articles 323-1 et suivants).