Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW

[guill6902]

Bonjour, je vais acquérir une 307 mercredi et j'aimerai vendre mon ancienne voiture (une megane de 1996) pour pièces car il y a des réparation a faire dessus et elle ne passera pas au contrôle technique. J'ai envoyé un message a la préfecture pour savoir comment faire ( ce qu'il faut marquer sur la carte grise, les documents a fournir...) et ils m'ont répondu que ce n'été pas possible, que je ne pouvais la vendre soit pour reimmatriculation, soit pour destruction. Pourtant, je vois régulièrement des annonces de personnes qui vendent leur voiture pour pièces! Comment font-il? Merci

[CadioR1]

Salut,

Avant, tu pouvais vendre ton Véhicule pour pièce en faisant passer à ton véhicule un contrôle technique "Non Roulant"...

Mais depuis le 15 octobre 2009, cela n'est plus possible...

Toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois.
Auparavant, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant".
Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm

[guill6902]

merci de ta réponse! Donc je peut vendre mon véhicule avec un pv de contrôle technique qui n'est pas bon? Je ne serai pas obligé de passer une contre-visite mais si le futur propriétaire veut rouler avec, il sera obligé de le faire? ...si j'ai bien compris.

[307_OuRaNoS]

olala moi qui vouler aussi vendre une voiture pour pièces ou dans l'etat je suis mal barré.

[guill6902]

oui je viens de lire dans un article que pour vendre un vehicule, il faut obligatoirement un controle technique valide!!! Et je sais pas combien ils reprenne des voiture pour destruction mais ca doit pas etre grand chose!
http://vosdroits.service-public.fr/F17375.xhtml

[CadioR1]

Tu as tout compris...

Tu fais passer ta Mégane au CT qui te sera refuser et soumis à Contre Visite...
Tu vends ta voiture et le nouveau acquéreur pourra ainsi l'immatriculer à son nom...
Si cet acheteur veux rouler avec, il devra passer soit la contre visite s'il est dans les délais, soit un nouveau CT...

Pour info, j'ai un copain qui a "vendu" sa Clio 1 à une casse...
Une fois tout les frais enlever, la casse lui a donné...36€...

[guill6902]

ok donc je devrai obligatoirement la vendre dans les deux mois vu que la contre visite est obligatoire dans les deux mois?

[denis25]

[Dialho]

Je pense qu'il faut quand même noter que les textes ont changé fin octobre et ne pas se baser sur une expérience ou des connaissances datant de l'année dernière.

Si on en croit le lien su service-public, il n'est plus possible d'immatriculer un véhicule "non-roulant" et plus possible de céder un véhicule "non-roulant" non plus, sauf à une casse. Renforcement des normes de dépollution.

[guill6902]

Je trouve que c'est abusé quand même! Sur mon ancienne voiture, il y a l'alternateur neuf, les pneu en très bon état, vidange faite, courroie de distrib qui a un an etc... et je vais être obligé de la vendre une cinquantaine d'euro!! Ça me dégoute!

[CadioR1]

[guill6902]

Alors la nouvelle du jour! j'ai demander a une casse agréés par la prefecture, il me reprenne ma voiture pour ..... 0 euro!!! Je suis de plus en plus deprimé!

[denis25]

[guill6902]

il y a tellement de réponses différentes qu'on en sait plus quoi penser au final !!!

[CadioR1]

[guill6902]

+1. Voila apres des centaines de recherches, j'ai trouvé ces liens:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16540.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Contr%C3%B4le%20technique&l=N539

http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/vente.asp

Voila j'ai quand meme envoyé un mail a la prefecture pour savoir si je pouvai bien vendre ma voiture avec un controle technique pas bon (obligation de contre-visite). On verra bien se qu'ils me disent.

[denis25]

[307_OuRaNoS]

pfouu il nous force vraiment a nous debarasser de nos anciennes voitures pour en avoir que des neuves ( alors que ces les anciennes qui sont plus solide et qui tienne plus longtemps) alala.

[guill6902]

[307_OuRaNoS]

j'ai pas envie d'envoyer ma voiture à la casse moi
snif lol
elle pouré peux-etre faire des heureux encore et tout comme toi elle a des pièces recentes ces trop nul serieux.

[guill6902]

oué c'est clair mais je crois qu'on va pas a voir le choix, moi elle est encore assuré pendant un mois donc va falloir que je trouve une solution rapidement!

[guill6902]

Voila la reponse de la prefecture:

"Bonjour,

Vous pouvez effectivement vendre un véhicule avec un contrôle technique valable 2 mois et soumis à contre-visite ; votre acquéreur peut faire enregistrer le changement de propriétaire dans l'intervalle des 2 mois en préfecture et passer la contre-visite une fois les réparations effectuées toujours dans ce même intervalle.
Si la date de contre-visite est dépassée, pas de changement de propriétaire possible et nécessité de repasser une visite complète auprès du centre de contrôle.

Cdt,

Le Secrétariat

--
Préfecture du Rhône
DCII - Bureau des Cartes Grises
69419 LYON cedex 03"

[CadioR1]

C'est ce que je disais...

[guill6902]

J'ai enfin reussi a vendre mon ancienne voiture!!!

[kuroro20]

Salut,

T'as fait comment en fin de compte ?
J'ai une clio 1 de 93 dont je veux me débarrasser pour racheter une 307 et je suis sur qu'il passe pas le CT (bruits étrange dans la roue avant gauche, et quand je tourne c'est pire encore) pommeau de vitesse complètement détaché ...

[guill6902]

J'ai passé le contrôle technique, qui n'a pas été bon. A partir de ce moment la, j'avais deux mois pour vendre la voiture. Moi c'est un mecano qui me l'a racheté car il avait la même que moi et il voulait remettre en état la mienne avec les pièces de la sienne. Donc il devra faire les réparations et passé la contre visite dans le délai de ces deux mois pour pouvoir rouler avec. Sil il dépasse la date des deux mois, il devra effectuer un contrôle technique complet.

[kuroro20]

Ok merci