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bodylove 307 de Diamant
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JaCkY Posteur Fou
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fffp 307 Addicted
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nono le bo 307 de Bronze
2.0HDi 136ch
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Inscrit le: 10 Fév 2006 Messages : 156 Localisation : Thionville (57)
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bodylove 307 de Diamant
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Inscrit le: 19 Fév 2006 Messages : 6805 Localisation : charleroi;belgique
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laugic 307 de Bronze
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djkortex 307 de Diamant
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Inscrit le: 04 Mar 2006 Messages : 2156 Localisation : Corbeil-Essonnes (91)
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T37 307 de Diamant
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djkortex 307 de Diamant
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Inscrit le: 04 Mar 2006 Messages : 2156 Localisation : Corbeil-Essonnes (91)
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T37 307 de Diamant
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djkortex 307 de Diamant
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Inscrit le: 04 Mar 2006 Messages : 2156 Localisation : Corbeil-Essonnes (91)
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T37 307 de Diamant
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djkortex 307 de Diamant
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Inscrit le: 04 Mar 2006 Messages : 2156 Localisation : Corbeil-Essonnes (91)
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ArKaNuM Banni !

Inscrit le: 10 Fév 2006 Messages : 6368 Localisation : Vosges
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djkortex 307 de Diamant
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Inscrit le: 04 Mar 2006 Messages : 2156 Localisation : Corbeil-Essonnes (91)
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T37 307 de Diamant
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davmix 307 d'Argent
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Inscrit le: 04 Mar 2006 Messages : 399 Localisation : Haute-Loire
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Posté le: Dim 30 Avr 06 à 09:25 Sujet du message: |
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Citation: | T'as gagné un PV annulé, obligatoirement, le modéle et la marque doivent être inscrite. |
Une erreur de marque c'est ok pour la contestatation mais pas le modele.
Pour info:
Mentions obligatoires sur le pv :
L'article 429 du code de procédure pénale
L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Une contravention peut être constatée soit par procès-verbal classique avec audition du contrevenant, soit faire l'objet d'une procédure simplifiée dite "procédure de l'amende forfaitaire". C'est le cas notamment pour bon nombre d'infractions au code de la route avec interpellation ou non du contrevenant.
Le procès verbal
Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :
- 1er volet : la carte de paiement,
- 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information) ,
- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.
Les mentions obligatoires
Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.
Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.
A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...
Dans tous les cas, si vous voulez contester le PV sur la forme, il est important de ne pas reconnaître l'infraction.
L'agent vous présentera un carnet sur lequel est consigné le PV: ne le signez pas; si vous signez, vous reconnaissez l'infraction. Vous ne pourrez plus revenir sur cet aveu.
Alors si vous estimez que l'infraction n'est pas justifiée, faites marquer clairement vos motifs de contestation ou toute remarque vous paraissant utile, vous pourrez alors signer:
- la position géographique des agents
- existence de témoins dans la voiture...
Note: l'annulation de PV est assez rare. Ne contestez un PV que si vous êtes dans votre droit.
Vous disposez de 45 jours "art. 529-2 du Code de Procédure pénale" pour contester le pv
Erreurs les plus fréquements comises :
1° - Sur le 1° ou 2° volet, l'erreur :
d'adresse, de ville, de département, dans l'article de référence, sur l'heure de constatation de l'infraction, dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc…
2° - Sur le 1° ou 2° volet, l'absence :
D'adresse, de ville, de département, d'heure, d'article de référence, de l'adresse du service qui est compétent pour les contestations, de marque du véhicule, du matricule de l'agent verbalisateur ou de son service, du nom du code où se situe l'article utilisé pour verbaliser, de la lettre précisant s'il s'agit d'un texte législatif (L) ou réglementaire ( R), du nombre de points retirés, etc…
3° - Pour les excès de vitesse, les cas cités ci-dessus et en plus, l'erreur ou l'absence :
du sens de circulation, du point kilométrique (s'il existe), de marque du radar, de son type, de son numéro de série, de la date de dernière vérification (maximum 1 ans), le matricule de l'opérateur et de l'enquêteur (qui peut être le même), la mention fixe ou mobile, le type de voie où vous circulez.
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_________________ Peugeot 307 2.0 HDI 110 Bleu recif 12/2002 - 57000KM - Autoradio pioneer DEH 5600 - HP Pioneer - GPS MIO 268+
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T37 307 de Diamant
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Inscrit le: 10 Fév 2006 Messages : 8943
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Posté le: Dim 30 Avr 06 à 10:03 Sujet du message: |
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Ok, donc pour un PV marqué golf 4 au lieu de 307 c'est annulé.
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_________________ JA CS, bar
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davmix 307 d'Argent
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Inscrit le: 04 Mar 2006 Messages : 399 Localisation : Haute-Loire
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Posté le: Dim 30 Avr 06 à 10:21 Sujet du message: |
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Citation: | Ok, donc pour un PV marqué golf 4 au lieu de 307 c'est annulé. |
Des lors que le PV est remis en main propre au contrevenant, la contestation reste difficile des lors que les mentions obligatoires y figurent. En cas de contestations, l'agent habilité sera en mesure de dire que le PV remis et contesté s'adresse bien au contrevenant qui conteste son infraction. Il faut aussi savoir qu'en cas de contestation nous avérée il faudra s'acquitter du montant non minoré de l'amende, soir le maximum
Pour les stationnements c'est jouable mais est ce que ca en vaut la peine (financierement) ?
Contester un PV a 11 ou 35 euros ca coute aussi de l'argent (lettre A/R, timbre, papiers, tph et .... du temps).
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_________________ Peugeot 307 2.0 HDI 110 Bleu recif 12/2002 - 57000KM - Autoradio pioneer DEH 5600 - HP Pioneer - GPS MIO 268+
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T37 307 de Diamant
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Inscrit le: 10 Fév 2006 Messages : 8943
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le_doubiste 307 d'Or
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Inscrit le: 27 Fév 2006 Messages : 828
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Posté le: Dim 30 Avr 06 à 11:04 Sujet du message: |
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Dans le cas de dj il peut pas y échaper, c'est bien une peugeot et le type du véhicule n'est pas obligatoire sur un pv.
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djkortex 307 de Diamant
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Inscrit le: 04 Mar 2006 Messages : 2156 Localisation : Corbeil-Essonnes (91)
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carlino 307 307 de Diamant
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Inscrit le: 26 Fév 2006 Messages : 2619 Localisation : roche la misére
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Posté le: Dim 30 Avr 06 à 12:41 Sujet du message: |
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oh putain les gars on a un flic sur le froum c est davmix logique alors ta 307 en bleue recif
ouah le bleue avec ses jumelles
ouhhhhhhhhhouhhhhhhhhhh bahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh
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_________________ HDI before, TDI after, CDI puis retour au TDI
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T37 307 de Diamant
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Inscrit le: 10 Fév 2006 Messages : 8943
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Posté le: Lun 01 Mai 06 à 10:50 Sujet du message: |
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Je vais lisser ma malle arrière. C'est à dire suppression du lion (j'aime qu'il y ait le moins de "truc" possible qui sert à rien) et rebouchage du creux.
Davmix, que dis la loi pour cela?
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_________________ JA CS, bar
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Nemesis 307 de Diamant
2.0HDi 136ch
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Inscrit le: 01 Avr 2006 Messages : 3531 Localisation : Evolène - Suisse
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davmix 307 d'Argent
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Inscrit le: 04 Mar 2006 Messages : 399 Localisation : Haute-Loire
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T37 307 de Diamant
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Inscrit le: 10 Fév 2006 Messages : 8943
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Dj4T Banni !

2.0e 180ch
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Inscrit le: 17 Avr 2006 Messages : 5094
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Posté le: Dim 14 Mai 06 à 22:49 Sujet du message: |
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Topic pour moi. Je veux refaire la malle arriere. lissage + peinture. Quel prix pour faire ça ? merci
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_________________ I Love Gendarmerie !!!!
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tofff 307 de Diamant
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Inscrit le: 18 Avr 2006 Messages : 9673 Localisation : Val de Marne (94)
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Posté le: Lun 15 Mai 06 à 10:23 Sujet du message: |
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Je viens de lisser (sauf le Lion) => 35 minutes avec sèche cheveux + essence + efface rayures (même si je n'en avais pas fait) => Beau résultat !
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_________________ Avant : 307 1.6E 16V XS Premium Gris sidobre
Maintenant : 308 GTI Blanche, Wip Nav, JBL, Xénons et Toit Vitré Panoramique.
En plus, Yamaha MT10 SP de 2017 et BMW E46 320CI Cab de 2002.
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plastman 307 de Diamant
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Inscrit le: 11 Fév 2006 Messages : 2849 Localisation : Ternay (69)
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