Forum Peugeot 307 - 307CC - 307SW

[loic80500]

Vive la liberté dans ce pays ...

[drzeng]

Nous les attendions depuis longtemps, les premiers mails d’avertissement de l’Hadopi sont dans les starting-block.
Comme l’a indiqué hier le secrétaire général de la Haute Autorité « le texte du mail d’avertissement sera rendu public 48 heures avant son envoi ». Les premiers avertissements devraient donc partir jeudi.

Le contenu officiel du message, dévoilé par PCInpact (décidément ce site révèle beaucoup d’informations ces derniers temps :-) ) est disponible ici : http://www.pcinpact.com/actu/news_popup.php?id=89727.

Comme le souligne Numerama, ce mail n’indique que le minimum syndical. Sur les offres légales, point de référence ni de lien. L’internaute devra se débrouiller seul pour trouver « des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs ».

Concernant les dangers du piratage, les affirmations restent sans preuve. La Haute Autorité nous informe que le piratage « représente un grave danger pour l’économie du secteur culturel », à défaut de nous expliquer comment se répartissent concrètement les ventes de tous ces produits. Faire comprendre « anéfé » à Madame Michu que les majors, principales initiatrices de cette loi, ont beaucoup plus à perdre que les artistes eux-mêmes, ce n’est pas vraiment la mission de l’Hadopi :-)

Quant à l’existence des moyens de sécurisation, il faudra encore que l’internaute se débrouille seul. Pire encore, la Haute Autorité délègue cette mission aux fournisseurs d’accès à Internet, qui devront donc expliquer à leurs abonnés avertis, comment sécuriser leur connexion...

Enfin, le mail ne donne aucune indication sur les fichiers que l’internaute aurait téléchargés. Pour connaître ces informations, l’internaute devra contacter l’Hadopi par courrier postal, par téléphone (09 69 32 90 90) ou par voie électronique en utilisant un formulaire disponible sur un site... qui n’est toujours pas disponible... Le site de l’Hadopi (http://hadopi.fr), qui devait ouvrir hier, est en effet, toujours indisponible.

Avec ce mail officiel, les professionnels du phishing ont certainement commencé à le reproduire en introduisant quelques pièges... Prudence...

[Détail amusant, la Quadrature du Net organise pour l’occasion, un jeu concours avec de nombreux lots à gagner : « Le/la premier(e) utilisateur/trice recevant un courrier électronique en provenance de l’HADOPI, sera (après authentification du courrier) déclaré(e) vainqueur ». Plus d’informations ici : http://www.laquadrature.net/fr/
grand-jeu-concours-demails-hadopi]

[drzeng]

Jusqu’au 18 décembre 2009, les commentaires de Free sur la loi Hadopi se faisaient extrêmement rares. C’est en effet à cette date que Free avait obtenu sa licence mobile, convoitée depuis des mois voire des années. Jusqu’à cette date, Free faisait les yeux doux au gouvernement, sans trop oser critiquer ses propositions quant à l’avenir des internautes français.

Et même si Free ne cachait pas ses craintes, trouvant certaines dispositions « liberticides », l’opposition savait se faire silencieuse... Désormais, le portevoix semble mieux fonctionner. Licence en poche, Free n’a maintenant plus besoin de se taire.

Et depuis lundi matin, Free fait désormais cavalier seul dans la lutte contre Hadopi. Alors qu’Orange, SFR, Numericable et Bouygues Telecom ont tous envoyé les premiers mails d’avertissement à leurs « pirates », Free n’a en effet toujours pas appuyé sur le bouton d’envoi.

Depuis mi-août déjà, les ayants-droits ont fourni à l’Hadopi, les premières adresses IP repérées en plein téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer. Ces adresses IP ont ensuite été transmises par l’Autorité à leurs FAI respectifs afin que ceux-ci fournissent en retour les coordonnées correspondantes (noms, prénoms, adresses postales et
électroniques, ...). A ce point d’étape, tous les fournisseurs d’accès répondent présents. L’Hadopi possèdent donc les adresses mails des premiers pirates et a renvoyé une dernière fois cette liste aux opérateurs pour qu’ils s’occupent des envois définitifs...

Concernant cette première « riposte », les premiers abonnés ont donc été avertis depuis lundi. Tous, sauf les abonnés de Free qui bloque donc la dernière étape de la procédure...

En cause, une convention prévue dans l’article 8 du décret du 5 mars 2010, une convention qui n’a toujours pas été signée à l’heure actuelle :
« D’autre part, les traitements mis en oeuvre par les opérateurs de communications électroniques et les prestataires mentionnés au 2° de l’annexe au présent décret pour la collecte des données et informations mentionnées à ce même alinéa. Cette interconnexion est effectuée selon des modalités définies par une convention conclue avec les opérateurs et prestataires concernés ou, à défaut, par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des communications électroniques ».

Une convention que le ministère de la Culture fait mine d’oublier, mais qui demeure pour Free, un oubli suffisant pour mettre en « stand-by » la riposte graduée.

Au niveau des contraintes et des sanctions, la loi donne huit jours aux FAI pour fournir à l’Hadopi les coordonnées de leurs abonnés et prévoit 1 500 euros d’amende par adresse IP non identifiée...
Cependant, aucune sanction pour le fait de ne pas avoir envoyé les recommandations aux abonnés... Un vide juridique dans lequel Free n’a pas hésité à s’engouffrer.

Et sans ce premier mail d’avertissement, c’est toute la loi qui risque d’être démembrée. Car la deuxième phase de la riposte, l’envoi du recommandé, est fortement lié à l’envoi du mail :
« En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l’envoi de la recommandation visée au premier alinéa, [...] la commission peut adresser une nouvelle recommandation comportant les mêmes informations que la précédente par la voie électronique [...]. Elle doit assortir cette recommandation d’une lettre remise contre signature
ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation de cette recommandation ».

Pas de mail, pas de recommandé, et donc pas de coupure :-)
Et si pour pallier ce vide juridique, le ministre de la Culture a indiqué son intention de publier un décret pour créer des sanctions à l’encontre des fournisseurs d’accès qui n’envoient pas les e-mails de l’Hadopi, il fait toujours mine d’oublier la convention que réclame Free depuis le début...
Et si ce joli coup de pub cachait finalement une réelle intention de démanteler cette loi liberticide, dont les failles grandissent de jour en jour ?

[drzeng]

quelque news d'une vilaine dame qui a su se faire oublier,ou presque :

Selon le Figaro, depuis sa mise en route en octobre 2010, l'Hadopi aurait envoyé 400 000 mails, et 3500 courriers recommandés. Une dizaine d'internautes auraient récidivé après réception du courrier postal, mais sans conséquences pour le moment.

Alors que le premier bilan annuel de l'Hadopi devrait être livré prochainement, Le Figaro a obtenu les premiers chiffres précis de l'activité de l'Hadopi (le journal avait déjà eu l'exclusivité d'un extrait d'étude largement remis en perspective par l'étude complète). Ainsi, selon ses informations, 400 000 courriels ont été envoyés aux abonnés à internet depuis le mois d'octobre 2010. Ce qui fait une moyenne d'environ 55 000 mails par mois, sachant que le compteur était à 70 000 mails envoyés d'octobre à décembre 2010.

Plus intéressant, l'Hadopi révèle au Figaro que 3 500 abonnés à Internet ont reçu un recommandé, envoyé après une première récidive. Soit 0,875 % seulement d'abonnés avertis par courrier. Sur ces 3 500 avertis par la Poste, "quelques dizaines ont été flashées pour la troisième fois", ce qui les rend passibles de poursuites pour négligence caractérisée, une infraction condamnée par une amende de 1500 euros ou la suspension de l'accès à Internet.

Mais il n'est pas encore question de transmettre les dossiers au juge. "La Commission de protection des droits s'est rendue compte que des fichiers illégaux téléchargés il y a des années devenaient disponibles au partage, dès qu'on lance un logiciel de Peer to Peer. Or, ces logiciels de partage servent bien souvent à diffuser des fichiers légaux, notamment des documents de travail. La plupart des gens pris en troisième «réitération» l'ont été dans ces conditions, parce qu'ils proposaient sans le savoir un fichier dont ils n'avaient pas les droits", écrit Le Figaro. L'Hadopi est ainsi placée devant ses propres contradictions.

Elle avertit pour manque de diligence dans la sécurisation de l'accès à Internet, mais sans être capable de dire à l'abonné comment sécuriser son accès pour éviter de nouvelles mises en partage d'oeuvres protégées. Elle peut simplement conseiller aux avertis de "vider de leur ordinateur les fichiers téléchargés illégalement", comme le fait la présidente de la CPD Mireille Imbert-Quaretta, mais ça s'arrête là. Jusqu'à l'improbable et/ou redoutable labellisation des moyens de sécurisation.

Si elle reste une menace, la transmission des dossiers au parquet est une étape que l'Hadopi serait bien inspirée d'oublier. Elle ouvrirait en effet la voie à une contestation judiciaire de tout l'édifice de la riposte graduée, et pourrait faire s'écrouler les avertissements en cas de victoire de l'accusé. Ce qui, faute de procédure certifiée de collecte des preuves, n'est pas un scénario utopique.

La Source

[Saulnier2]

Moi j'ai reçu mon premier mail la semaine derniere !

[xilo]

SALUT
Utilisez un vpn gratuit ou un proxy et votez Nederland !
fuck Hadopipi !!

cdlt [url][/url]

[drzeng]

[bobyrush]

Pour l'instant RAS, je fais très peu de P2P mais quand j'en fais c'est pour des jeux PC.

[lio68]

tranquille pour l instant avec mes torrent

[alphalili]

idem avec megaupload et mediafire,aucun problème pour le moment! sinon pour PCimpact,je connais le boss et un des gars qui publie les articles (David L.) site très sympa et riche en infos utiles et pratiques!

[Saulnier2]

[drzeng]

Voici la copie officielle du mail Hadopi qu'un ami a reçu, il pensait (a tord, visiblement) qu'il ne téléchargeait pas assez (au max 1 à 2 film par mois et quelques mp3) pour que ça puisse intéresser qui que ce soit

Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

Dossier n° ***************
Date : 28/06/2011 17:03

Madame, Monsieur,

Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.


En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.



Que vous reproche-t-on ?

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

Ainsi, dans votre cas :

• Des agents assermentés ont constaté que le mardi 10 mai 2011 à 08 heures 14***, une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°************.
• Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société Free, votre fournisseur d'accès à Internet, à :

M *******
************
************

Que risquez-vous ?

Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.
Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :

• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l'adresse www[.]hadopi[.]fr ;
• par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).

Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.
Pourquoi protéger le droit des auteurs ?

Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd'hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs.
Informations

• Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
• En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.
• Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale et sur les moyens de sécurisation.
• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi


Annexes

Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ».
« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

*** horaire GMT

[drzeng]

L’Hadopi envoyait ses premiers courriels d’avertissement aux pirates le 1er octobre 2010. Il y a quelques jours, soit plus de 9 mois plus tard, elle lançait sa troisième et dernière riposte sur une dizaine d’internautes.

Après le mail d’avertissement et le courrier recommandé, ces « pirates » risquent donc la coupure pure et simple de leur connexion à Internet.

Les heureux élus qui se sont fait connaître auprès des médias sont bien loin du portait du « pirate » qu’on nous dresse depuis des mois.

Le premier, Robert Thollot, 54 ans est enseignant dans un lycée de Forez dans la Loire. En novembre 2010, il est tout d’abord accusé du téléchargement d’un titre de David Guetta. Puis en février 2011, deuxième accusation, avec cette fois un morceau de la chanteuse Rihanna. Enfin, le troisième et dernier avertissement l’accuse il y a deux semaines,
d’avoir téléchargé le film Iron Man 2.

Sauf que, premièrement, les goûts musicaux de M. Thollot ne sont pas ceux-là. Ensuite, le jour où on l’accuse du troisième téléchargement, le professeur était en cours, avec ses élèves.
Et enfin, l’association « SOS Hadopi » qui est entrée en contact avec le professeur, a réussi à pister l’adresse IP mise en cause et l’a localisé... près de Paris...
C’est cette même association qui nous présente un deuxième « pirate », un retraité qui conteste lui aussi tous les téléchargements qui lui sont reprochés.

Voilà, ce qui devait arriver arriva. Les gros « téléchargeurs » se sont adaptés et passent maintenant à travers les mailles d’un filet bien trop petit. La loi sanctionne aujourd’hui monsieur et madame Michu, bien incapables de se défendre face aux faits qui leur sont reprochés...
On ne pourra pas dire que la Haute Autorité n’avait pas été prévenue. Dès février 2009, la Quadrature du Net évoquait le risque que des innocents soient condamnés (en page 9 ici : http://www.laquadrature.net/files/
LaQuadratureduNet-Riposte-Graduee_reponse-inefficace-inapplicable-dangereuse-a-un-faux-probleme.pdf).

Et comble du comble, même si beaucoup d’arguments jouent en leur faveur, les premiers accusés restent passibles du délit de négligence caractérisée. En gros, ils pourront être accusés de n’avoir pas mis en oeuvre de moyens de sécurisation de leur connexion.

[307 LAFOREVER 16V]

Arnaques sur internet : attention aux faux messages de la gendarmerie

L'internaute, qui venait d'effectuer un téléchargement illégal, a vu apparaître une page l'informant qu'il était en infraction. Une arnaque montée par de faux gendarmes

Mardi dernier, un internaute bordelais de 29 ans a eu la mauvaise surprise de voir apparaître une page sur son écran l'informant qu'il était en infraction suite à un téléchargement illégal.

La page portait les indications «Gendarmerie nationale» et le sigle «RF» et prévenait que l'ordinateur était bloqué pour «violation de la loi».

Le message prévoyait toutefois la possibilité d'un paiement de 200 euros par Ukash pour faire cesser l'infraction et les poursuites.

Ce système permet de payer en ligne en échangeant, chez le buraliste par exemple, des pièces et billets contre un coupon. Comme une carte prépayée. Cela évite d'utiliser sa carte bancaire sur le net.

Muni du bon Ukash, l'utilisateur n'a plus qu'à taper, sur la page de paiement le code du bon à 19 chiffres et le montant. Ce qu'a fait le Bordelais qui se sentait effectivement coupable de téléchargement illégal et qui voulait récupérer l'usage de son ordinateur.

L'argent a bien été encaissé, mais son appareil est toujours en rade. Il s'agissait évidemment d'une arnaque.

Depuis, les policiers de la brigades des affaires économiques et financières de la sûreté départementale ont reçu plusieurs témoignages similaires. Ils appellent à la vigilance. Même s'ils constatent une infraction, policiers et gendarmes ne demandent pas d'argent, encore moins par internet. C'est la justice qui tranche sur le montant d'une éventuelle amende.

[NABIL84]

Merci pour l'info ju, sa peut toujours servir On vit dans un monde de fou quand même...

[307 LAFOREVER 16V]

De rien

[lordstach]

Ceci dit il faut être tout de même légèrement naïf pour se laisser embobiner par une histoire de paiement en ligne orchestrée par la Gendarmerie Nationale... Les escrocs du Net sont malheureusement de plus en plus nombreux et agissent sur de plus en plus de sites, comme par exemple le bon coin... Je vous invite à lire le témoignage d'un internaute qui a tenté l'expérience de se faire avoir : http://www.rue89.com/rue89-eco/2011/10/19/le-bon-coin-jai-teste-larnaque-la-tondeuse-225539

[Kyriiil]

Un collegue à eu droit à l'arnaque de la gendarmerie dimanche via Facebook tout simplement :

Un ancien ami a lui est venu lui parler, ce qui à étonné mon collegue mais il lui à répondu, au moment même ou il à tapé "ENTREE" son pc est devenu blanc avec une affiche de la gendarmerie l'obligeant à payer ! il a compris l'arnaque est à emmené son pc chez l'informaticien mais bon ... il lui faut quand même payer le service de réparation !

[Wylf]

oui, faite gafe aux arnaque au faux gendarme ces temps ci j'ai un pote qui a eu la meme chose mais cetait son pc qui avait été prit en otage

autrement pour the lulz http://www.numerama.com/magazine/20974-l-elysee-dement-pirater-sur-internet.html

je savait que cette petite application You Have Downloaded allait nous amenez des truc croustillant 8D mais de la a dire que meme " L'Elysée dément qu'un de ses collaborateurs ait pu se livrer à de telles pratiques, expliquant que les adresses IP ne sont pas fiables car elles peuvent être piratées. " me fait rire il se tire une balle dans le pied tout seul ou dans la tête ? :3 car c'est eux qui disait que les ip ettait unique 8D

[307 LAFOREVER 16V]

Megaupload et l’ensemble des sites de son réseau, très populaires dans le monde grâce à leur technologie permettant l’échange de fichiers, sont fermés depuis ce jeudi soir suite à une action du FBI ouverte en Virginie, aux Etats-Unis.

Le bureau fédéral a indiqué dans un communiqué viser « une organisation criminelle internationale accusée de piratage massif de nombreuses œuvres soumises au droit d’auteur », via Megaupload et d’autres sites dont le nom n’a pas été révélé.

Cette fraude représenterait un manque à gagner de « 500 millions de dollars » (388,2 millions d’euros) pour les ayant droits selon les enquêteurs. Selon Megaupload, ses sites compteraient 50 millions de visiteurs par jour, 150 millions d’utilisateurs inscrits et réaliseraient 4% du trafic internet à eux seuls.

L’acte d’accusation de la justice américaine vise le fondateur de Megaupload, Kim Schmitz (alias Kim Dotcom, Kim Schmitz et Kim Tim Jim Vestor), âgé de 37 ans, qui réside à Hong Kong et en Nouvelle Zélande, où il a été arrêté par la police locale ainsi que trois autres personnes. Celles-ci seraient deux Allemands (Finn Batato, responsable du marketing ; Sven Echternach, responsable du développement) et un Néerlandais (Bram van der Kolk, programmeur).

Le FBI a également affirmé avoir « exécuté plus de 20 mandats aux Etats-Unis et dans huit pays, saisi quelque 50 millions de dollars d’actifs et visé des fermes de serveurs de Megaupload à Ashburn (Virginie), à Washington, aux Pays-Bas et au Canada ». De plus, un tribunal de Virginie a ordonné la saisie de « 18 noms de domaine » associés avec la supposée « Mega conspiracy ».

Reste désormais à expliquer les conditions juridiques qui ont permis à la justice fédérale américaine de fermer entièrement un site juridiquement basé à Hong Kong et qui possède des serveurs dans plusieurs pays du monde.

[Dj4Tdu67]

Hadopi n'a pas Tor ... il faut arrêter le téléchargement

[307 LAFOREVER 16V]

Pour Hadopi, le temps judiciaire est venu. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a, pour la première fois, transmis à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargement illégaux.

«Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence» des internautes, indique-t-on au sein de la haute autorité.

Hadopi n'est pas en mesure de donner le nombre exact de dossiers concernés mais, au 30 décembre dernier, l'autorité recensait 165 internautes entrés dans la «troisième phase».

Hollande promet de réformer la loi

Cette troisième phase est l'ultime étape avant un possible appel à la justice, si la Commission de protection des droits, qui examine les dossiers, le décide. Hadopi apporte en effet une réponse graduée face aux internautes accusés de piratage: elle envoie une première «recommandation» par mail puis, si l'internaute persiste, une deuxième recommandation par courrier recommandé et par mail au bout de six mois. Si le piratage est toujours avéré six mois plus tard, la Commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice.

Les premières recommandations sont parties en octobre 2010. L'Hadopi précise qu'au 30 décembre 2011, elle avait envoyé 822 000 premières recommandations et 68 343 deuxièmes recommandations. Si les internautes sont convaincus de piratage par la justice, ils risquent une amende maximum de 1 500 euros, assortie ou non d'une suspension d'accès à internet d'une durée maximum d'un mois.

Le sujet est aussi un enjeu politique, à quelques mois de l'élection présidentielle. François Hollande propose de remplacer la loi Hadopi, un «échec» selon lui, par une nouvelle loi qui «fera appel à une contribution sur les fournisseurs d’accès» à Internet et «sur les fabricants de matériel». Nicolas Sarkozy prévoit lui au contraire de renforcer le contrôle, avec une seconde loi qui s'attaquerait plus directement aux sites qui proposent du streaming ou du téléchargement direct.

[Kyriiil]

Que de bonnes nouvelles non ça va encore, dans tout les cas, ils attrapent personne !!!