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mamate Curieux
2.0HDi 110ch
Inscrit le: 27 Sep 2006 Messages : 13 Localisation : Soisy-sous-Montmorency
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Posté le: Jeu 09 Nov 06 à 18:48 Sujet du message: |
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Oui, mais ce que tu cites est valable si tu dois justifier du fait que tu es assuré.
Là, tu as été verbalisé pour non apposition d'un certificat valide d'assurance.
Ce n'est donc pas le fait que tu ne sois pas assuré que l'on te reproche, mais le fait que ce ne soit pas clairement affiché.
Idem pour le permis ou la CG. Si tu ne les présentes pas lors d'un contrôle, même si tu en es titulaire, tu peux être verbalisé pour non présentation ( même si en général ils te demandent de passer le lendemain présenter les papiers en règle et retirent la verbalisation)
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Gromit 307 de Bronze
2.0e 141ch
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Inscrit le: 29 Sep 2006 Messages : 225 Localisation : Toulouse
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ZacK- Banni !

1.6HDi 110ch
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Inscrit le: 08 Mar 2006 Messages : 521 Localisation : Marseille
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Posté le: Jeu 09 Nov 06 à 18:52 Sujet du message: |
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Comme motif j'ai :
Non apposition de l'attestation d'assurance valide sur le pare brise.
C'est faux vu que mon attestation est encore valable 30 jours après la date inscrit sur la vignette.
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_________________ -= 307 1.6 HDi 110 XS Noire Obsiden =-
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DaSnipe 307 d'Or
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 21 Fév 2006 Messages : 693 Localisation : Franconville (95)
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Posté le: Jeu 09 Nov 06 à 18:52 Sujet du message: |
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Ton assureur a raison.
Par contre, je reviens sur le fait qu'il faut être assurer même si on ne roule pas...
C'est exacte, mais uniquement si le véhicule est stationné sur la voie publique. Si il est stationné dans un garage privé, ce n'est pas obligatoire d'être assuré.
Et ce n'est pas correcte de critiquer les flics. Il a juste fait une erreur. Le flic est humain. L'erreur est humaine.
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_________________ 307 XSP HDi 110 persépolis + RT3 couleur + régul vitesse + rétro élec + alarme + Challenger 17
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DaSnipe 307 d'Or
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 21 Fév 2006 Messages : 693 Localisation : Franconville (95)
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Posté le: Jeu 09 Nov 06 à 18:54 Sujet du message: |
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ZacK- a écrit : | Comme motif j'ai :
Non apposition de l'attestation d'assurance valide sur le pare brise.
C'est faux vu que mon attestation est encore valable 30 jours après la date inscrit sur la vignette. |
Le motif correct, aurait dû être "apposition d'une attestation d'assurance non valide".
Le motif que tu as veut dire que tu n'avais pas du tout de vignette.
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ZacK- Banni !

1.6HDi 110ch
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DaSnipe 307 d'Or
2.0HDi 110ch
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ZacK- Banni !

1.6HDi 110ch
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Inscrit le: 08 Mar 2006 Messages : 521 Localisation : Marseille
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Posté le: Jeu 09 Nov 06 à 18:56 Sujet du message: |
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DaSnipe a écrit : | ZacK- a écrit : | Comme motif j'ai :
Non apposition de l'attestation d'assurance valide sur le pare brise.
C'est faux vu que mon attestation est encore valable 30 jours après la date inscrit sur la vignette. |
Le motif correct, aurait dû être "apposition d'une attestation d'assurance non valide".
Le motif que tu as veut dire que tu n'avais pas du tout de vignette. |
Il a rajouté la date limite 30/10 entre parenthèse donc c'est bon.
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DaSnipe 307 d'Or
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 21 Fév 2006 Messages : 693 Localisation : Franconville (95)
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Posté le: Jeu 09 Nov 06 à 18:58 Sujet du message: |
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Ouai, dans ce cas, pas de problème... Dans le commissariat près de chez toi, il y a certainement un service de contravention. Vas-y, ils vont te l'annuler.
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ZacK- Banni !

1.6HDi 110ch
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DaSnipe 307 d'Or
2.0HDi 110ch
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Gecko 307 d'Argent
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Inscrit le: 10 Juil 2006 Messages : 438 Localisation : Dijon
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Posté le: Jeu 09 Nov 06 à 20:52 Sujet du message: |
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DaSnipe a écrit : |
C'est exacte, mais uniquement si le véhicule est stationné sur la voie publique. Si il est stationné dans un garage privé, ce n'est pas obligatoire d'être assuré.
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Je suis d'accord, mais dans ce cas c'est prendre d'enormes risques...
Une voiture qui brule c'est tres vite fait et les degats colateraux peuvent depasser largement ce qu'on peut gagner dans toute une vie... C'est con de ne pas assurer au moins au 1/3...
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erwan 307 Addicted
Inscrit le: 12 Mai 2006 Messages : 30
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Posté le: Dim 12 Nov 06 à 09:51 Sujet du message: |
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Comme motif j'ai :
Non apposition de l'attestation d'assurance valide sur le pare brise.
[b]Le motif correct, aurait dû être "apposition d'une attestation d'assurance non valide".
Le motif que tu as veut dire que tu n'avais pas du tout de vignette.[/b]
heu désolé mais entre 'non apposition de l'attestation d'assurance valide"
et "apposition d'une attestation d'assurance non valide", je ne vois pas la différence...
Comme il l'a été déjà dit, que tu sois assuré ou pas, il n'est pas là le problème pour l'amende ! Là, on te reproche de ne pas avoir d'attestation valide !
Si les flics avaient été très cons, ils t'auraient carrément verbalisé pour absence d'assurance et là, ok, tu aurais pu dire que, même après la fin de ton contrat, tu es toujours assuré pendant 30 jours etc, etc....
Là, ce qu'on te reproche, c'est de ne pas avoir mis ton attestation valide sur ton pare brise !!! y'a pas à tortiller du uc avec les histoires de délais !!! ????
A mon avis, c'est surtout auprès de ton assureur que tu peux gueuler car s'il ne t'envoie pas l'attestation valide, c'est lui qui déconne, pas les flics, qui ne font que leur job sur ce coup là...
Je m'étonne qu'on te conseille d'aller gueuler chez les flics. Tu peux toujours réclamer l'indulgence... mais moi, je gueulerai surtout contre l'assureur et qu'il me fasse une réduc du montant de l'amende (ce qui en plus doit être plus facile et moins chiant que d'aller protester légalement un pv...)
D'ailleurs, elle est de combien cette amende ? c'est 11 euros ?
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20CD62 307 d'Or
1.6HDi 110ch
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Inscrit le: 05 Mar 2006 Messages : 835 Localisation : 77
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ZacK- Banni !

1.6HDi 110ch
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Inscrit le: 08 Mar 2006 Messages : 521 Localisation : Marseille
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Posté le: Dim 12 Nov 06 à 11:35 Sujet du message: |
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erwan a écrit : | Comme motif j'ai :
Non apposition de l'attestation d'assurance valide sur le pare brise.
[b]Le motif correct, aurait dû être "apposition d'une attestation d'assurance non valide".
Le motif que tu as veut dire que tu n'avais pas du tout de vignette.[/b]
heu désolé mais entre 'non apposition de l'attestation d'assurance valide"
et "apposition d'une attestation d'assurance non valide", je ne vois pas la différence...
Comme il l'a été déjà dit, que tu sois assuré ou pas, il n'est pas là le problème pour l'amende ! Là, on te reproche de ne pas avoir d'attestation valide !
Si les flics avaient été très cons, ils t'auraient carrément verbalisé pour absence d'assurance et là, ok, tu aurais pu dire que, même après la fin de ton contrat, tu es toujours assuré pendant 30 jours etc, etc....
Là, ce qu'on te reproche, c'est de ne pas avoir mis ton attestation valide sur ton pare brise !!! y'a pas à tortiller du uc avec les histoires de délais !!! ????
A mon avis, c'est surtout auprès de ton assureur que tu peux gueuler car s'il ne t'envoie pas l'attestation valide, c'est lui qui déconne, pas les flics, qui ne font que leur job sur ce coup là...
Je m'étonne qu'on te conseille d'aller gueuler chez les flics. Tu peux toujours réclamer l'indulgence... mais moi, je gueulerai surtout contre l'assureur et qu'il me fasse une réduc du montant de l'amende (ce qui en plus doit être plus facile et moins chiant que d'aller protester légalement un pv...)
D'ailleurs, elle est de combien cette amende ? c'est 11 euros ? |
L'attestation est valide, elle reste valide 30 jours après la date, tant que l'assurance est valide la vignette reste valide !
J'ai fait mes recherches est effectivement je suis dans mon droit, de toute facon lundi je vous tiendra au courant.
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DaSnipe 307 d'Or
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 21 Fév 2006 Messages : 693 Localisation : Franconville (95)
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Posté le: Lun 13 Nov 06 à 16:16 Sujet du message: |
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erwan a écrit : | heu désolé mais entre 'non apposition de l'attestation d'assurance valide"
et "apposition d'une attestation d'assurance non valide", je ne vois pas la différence... |
Si si, il y a une difference:
- "non apposition de l'attestation d'assurance valide": C'est ne pas avoir de vignette du tout...
- "apposition d'une attestation d'assurance non valide": C'est avoir une vignette, mais les informations sur la vignette ne sont pas valide.
erwan a écrit : | Là, ce qu'on te reproche, c'est de ne pas avoir mis ton attestation valide sur ton pare brise !!! y'a pas à tortiller du uc avec les histoires de délais !!! ????
A mon avis, c'est surtout auprès de ton assureur que tu peux gueuler car s'il ne t'envoie pas l'attestation valide, c'est lui qui déconne, pas les flics, qui ne font que leur job sur ce coup là...
Je m'étonne qu'on te conseille d'aller gueuler chez les flics. Tu peux toujours réclamer l'indulgence... mais moi, je gueulerai surtout contre l'assureur et qu'il me fasse une réduc du montant de l'amende (ce qui en plus doit être plus facile et moins chiant que d'aller protester légalement un pv...) |
Si, justement, il y a matière à tortiller du cul, car il est dans son droit... Il n'a rien à payer car c'est valide toujours un mois après la date indiqué.
Si tu veux payer pour rien, je peux te donner RIB pour que tu me verses de l'argent dessus si tu veux... Ca servira à quelque chose.
20CD62 a écrit : | Sauf erreur de ma part, 2ème classe, 35€.
@+
20CD62 |
Correcte !!!
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_________________ 307 XSP HDi 110 persépolis + RT3 couleur + régul vitesse + rétro élec + alarme + Challenger 17
Edité par DaSnipe le Lun 13 Nov 06 à 16:20
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ZacK- Banni !

1.6HDi 110ch
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Inscrit le: 08 Mar 2006 Messages : 521 Localisation : Marseille
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DaSnipe 307 d'Or
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 21 Fév 2006 Messages : 693 Localisation : Franconville (95)
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ArKaNuM Banni !

Inscrit le: 10 Fév 2006 Messages : 6368 Localisation : Vosges
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neo_moo 307 de Diamant
2.0HDi 90ch
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Inscrit le: 12 Sep 2006 Messages : 2166 Localisation : 77
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NICOPEZ Curieux
1.6HDi 110ch
Inscrit le: 01 Oct 2006 Messages : 5 Localisation : MARNE
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Posté le: Lun 13 Nov 06 à 22:15 Sujet du message: |
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Gecko a écrit : | DaSnipe a écrit : |
C'est exacte, mais uniquement si le véhicule est stationné sur la voie publique. Si il est stationné dans un garage privé, ce n'est pas obligatoire d'être assuré.
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Je suis d'accord, mais dans ce cas c'est prendre d'enormes risques...
Une voiture qui brule c'est tres vite fait et les degats colateraux peuvent depasser largement ce qu'on peut gagner dans toute une vie... C'est con de ne pas assurer au moins au 1/3... |
NON, tout véhicule terrestre à moteur est soumis à obligation d'assurance, et en tous lieux : le proprietaire est civilement responsable de son véhicule et meme si le moteur est retiré; Pour faire cesser cette responsabilité deux solutions la vente du bien ou sa destruction;
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_________________ SW SPORT PACK
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DaSnipe 307 d'Or
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 21 Fév 2006 Messages : 693 Localisation : Franconville (95)
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SHINO 307 de Bronze
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Inscrit le: 10 Oct 2006 Messages : 158 Localisation : 95 argenteuil
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Posté le: Mar 14 Nov 06 à 00:13 Sujet du message: |
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c bien alors que ça soit classé mais ça ne sert + a rien de polémiquer. ya les pro-schmitttttt et les autres(victimes) c'est un dialogue de sourd (mamate ne te sent surtout pas viséc quoi ton boulot?)
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Kev50 307 de Bronze
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Inscrit le: 11 Juil 2006 Messages : 198 Localisation : Sud Manche
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Posté le: Mar 14 Nov 06 à 08:27 Sujet du message: |
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J'ai fais un apprentissage dans une bancassurance et j'ai donc vu ce problème, comme dit plus haut, si le véhicule est encore muni de ses pneus, carburant et batterie, il faut l'assurer, seulement en responsabilité civile.
Sinon, imaginons que la voiture soit dans le garage et que pour une raison quelconque elle prenne feu et qu'elle brûle avec elle la maison. Comme le sinistre provient du fait de la voiture, l'assurance de la maison ne remboursera rien =W Résultat : grosse galère !!!
Ou alors pire, si des enfants jouent dans le garage et que la voiture roule sur un enfant (il est facile d'enlever le frein à main), je vous laisse imaginer l'ampleur des problèmes qui vont suivre.
=> Ce sont les deux exemples que l'on donnait aux clients qui ne comprenaient pas l'intérêt de s'assurer pour une voiture ne circulant pas!
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_________________ 308 HDI 136 Premium
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ZacK- Banni !

1.6HDi 110ch
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Inscrit le: 08 Mar 2006 Messages : 521 Localisation : Marseille
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frotman07 307 de Bronze
2.0HDi 110ch
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Inscrit le: 30 Mai 2006 Messages : 240 Localisation : Ardèche
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Posté le: Mar 14 Nov 06 à 10:15 Sujet du message: |
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ZacK- a écrit : | Pour la clio je suis chez AGF je crois, et c'est eux le probleme.
307 = BPPC
Bah juridiquement quand on donne pas signe de vie l'assurance est reconduit tacitement, d'ailleurs c'est pour ca qu'on peut plus résilier un contrat d'assurance si on est à moins de 2 mois du renouvellement sauf exeption.
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C'est faux depuis le mois de juin (je crois), on a j'usqu'à 20 jours après reception de la nouvelle carte verte pour résilier son assurance.
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_________________ 307 XSi 2.0 HDi 110@158 DéFAP et EGR condamnée Jaune Persepolis
Audi S4 V8 4.2 344ch pour papa!!!
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tofff 307 de Diamant
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Inscrit le: 18 Avr 2006 Messages : 9673 Localisation : Val de Marne (94)
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Posté le: Mer 15 Nov 06 à 09:19 Sujet du message: |
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frotman07 a écrit : | ZacK- a écrit : | Pour la clio je suis chez AGF je crois, et c'est eux le probleme.
307 = BPPC
Bah juridiquement quand on donne pas signe de vie l'assurance est reconduit tacitement, d'ailleurs c'est pour ca qu'on peut plus résilier un contrat d'assurance si on est à moins de 2 mois du renouvellement sauf exeption.
|
C'est faux depuis le mois de juin (je crois), on a j'usqu'à 20 jours après reception de la nouvelle carte verte pour résilier son assurance. |
C'est exact, grâce à la loi CHATEL (à préciser dans le courrier de résiliation).
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_________________ Avant : 307 1.6E 16V XS Premium Gris sidobre
Maintenant : 308 GTI Blanche, Wip Nav, JBL, Xénons et Toit Vitré Panoramique.
En plus, Yamaha MT10 SP de 2017 et BMW E46 320CI Cab de 2002.
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ZacK- Banni !

1.6HDi 110ch
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Inscrit le: 08 Mar 2006 Messages : 521 Localisation : Marseille
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Posté le: Mer 15 Nov 06 à 17:00 Sujet du message: |
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frotman07 a écrit : | ZacK- a écrit : | Pour la clio je suis chez AGF je crois, et c'est eux le probleme.
307 = BPPC
Bah juridiquement quand on donne pas signe de vie l'assurance est reconduit tacitement, d'ailleurs c'est pour ca qu'on peut plus résilier un contrat d'assurance si on est à moins de 2 mois du renouvellement sauf exeption.
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C'est faux depuis le mois de juin (je crois), on a j'usqu'à 20 jours après reception de la nouvelle carte verte pour résilier son assurance. |
Meme si la carte verte arrive après la date de la couverture ?
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